Problème carte grise bloqué tribunal

sebval2369 Messages postés 4 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour
J'ai un gros problème un peu compliqué, j'ai acheté en octobre 2021 à 1000 gsxr de 2002 le propriétaire m'avait fourni tous les papiers carte grise certificat de non-gage etc mais vu que je n'avais pas encore le permis moto je m'étais dit que vu le prix j'allais l'acheter et la faire immatriculé un peu plus tard le problème c'est qu'il n'a pas fait de déclaration à la préfecture et quand j'ai voulu faire la carte grise à mon nom puisqu'elle n'avait jamais bougé de mon garage je me suis rendu compte que le véhicule avait été gagé depuis 2 ans au niveau judiciaire puisqu'il ne l'avait pas déclaré à la préfecture le véhicule lui appartenait toujours mais j'ai la carte grise barrée vendu en date du 31 octobre 2021 mais je suis bloqué est-ce que quelqu'un aurait une petite piste pour que je puisse débloquer tout ça cordialement


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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 

Bonjour

il faudrait savoir pourquoi cette OTCI

- soit PVs  impayés

- soit accident et VEI  


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sebval2369 Messages postés 4 Statut Membre 1
 

Bonjour ou je pourrais me renseigner pour cette OTCI ? JE PENSE PLUS POUR PV IMPAYÉ 

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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732 > sebval2369 Messages postés 4 Statut Membre
 

en préfecture ou sous-préfecture

si vous avez la chance de "tomber" sur une fonctionnaire sympa

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