Accident Auto contre Arbre Privé sur voie publique - recours

Emrys86200 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 24 oct. 2024 à 20:16
BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 25 oct. 2024 à 21:03

Bonjour, 

Je viens ici pour avoir plus de précisions sur les démarches à suivre suite à un accident de la route dont j'ai été victime il y a quelques jours.

Un arbre, d'une propriété privée est tombé sur la route que j'empruntais en rentrant chez moi en pleine nuit, mais celui-ci n'était pas visible au loin.

Je m'explique car cela peut paraitre incompréhensible pour certains, je pense : la route est en légère pente, deux petites forêts bordent cette route et une route fait croisement à ma droite, où était stationnée une voiture qui avait ses phares allumés devant l'arbre éclairant le mur en face, non l'arbre, hors mis un voile blanc, je ne voyais pas l'arbre couché tout dans la largeur de la route, qui dépassait pour sa partie basse sur la voie de gauche (face à moi) et l'autre partie de l'arbre arrivait au haut de mon véhicule, mais mes phares (feux de route coupés lorsque j'ai vu le véhicule à ma droite, je repasse en feux de croisement), mais je ralentit doucement. Le temps de voir la branche de gauche, je la percute mais en même temps la branche principale (en hauteur), qui touche et enfonce le toit de mon véhicule. Par chance, je vais bien, mais le véhicule est touché / HS. 

Les pompiers alertés par le conducteur du véhicule arrivent, ne voyant eux-mêmes pas l'arbre sur la route, nous leur indiquons qu'il est à environ 10 mètres, constatent l'accident, sécurisent la voie. Par chance également un escadron du PSIG d'un groupement de gendarmerie d'une autre commune arrive sur les lieux en me disant que l'arbre n'était pas là 1/4 d'heure avant l'accident, à leur premier passage. Durant l'osculation médicale des pompiers, je subis un test d'alcoolémie et stupéfiants, (négatifs tous les deux) et font un rapport. On attend la dépanneuse qui prend quelques minutes le véhicule, et tous repartent en me disant de partir, de faire les démarches dès ouverture de l'agence d'assurances pour le sinistre, ce que je fais par téléphone le lundi.

L'accident est survenu dans la nuit du samedi au dimanche. La déclaration se fait, ils me disent qu'ils leur faut des preuves de l'accident par photos. Aussitôt les photos envoyées, retour de l'assurance en indiquant que cet n'accident n'est pas couvert par mes garanties (Je suis en Tiers +).

Je rappelle, l'agente m'indique qu'il faut un constat, Hors, au lendemain de l'accident, j'ai demandé au propriétaire de l'arbre qui n'en avait pas, et moi le mien était dans mon véhicule, mais que de toutes façons cela ne la concernait pas et qu'elle n'allait rien faire.

Le Lundi après-midi, mon agence d'assurance ouverte, je leur porte l'incident, leur demande un Constat, que je remplie chez eux, avec leur appui, et me demandent de faire signer au propriétaire de l'arbre. Tout se remet dans l'ordre, je rappelle la propriétaire en lui demandant de la voir, afin qu'elle me donne le nom de son assurance, ainsi que le numéro de police de son assurance habitation, mais elle refuse une première fois, au prétexte qu'elle veut en parler AVANT, à son assurance, qui n'ouvre que le lendemain. Lui ayant donné une carte avec mes coordonnées, je lui indique de me recontacter dès le lendemain afin de voir cela.
 
Le lendemain, celle-ci ne me recontactant pas, celle-ci sera rappelée par mon agence d'assurances, à qui elle fournie les données, mais refusant vouloir signer quoi que soit. Jeudi, je fais constater des douleurs aux urgences, liées à l'accident (que je ne ressentait pas avant ce jour),  et apporte l'attestation à mon agence d'assurances, la propriétaire n'a toujours pas signé et ne semble pas reconnaitre ses torts. De plus une grosse branche dépasse encore légèrement sur la route, qu'elle n'a pas encore pris le temps de faire dégager. De même tout cela a été pris en photos et transmis au dossier. 

Bref, pour en venir à ma demande initiale, quels sont les recours possibles à son encontre, hors déclaration du sinistre et constatations des pompiers et gendarmerie? On m'a conseillé de porter plainte contre elle, mais je sais pas pour quel(s) motif(s) exactement (je vois de la mise en danger et manquement à l'entretien de sa propriété), et si cela m'apportera réellement quelque chose, ou si cela pourrait ou me porter préjudice, ou bien si cela pouvait la rebuter complètement à signer le constat ?

Par ailleurs, je n'ai pas de véhicule de prêt dans mon assurance auto, et je suis artisan indépendant, donc complètement bloqué et à l'arrêt à cause de ça (bon ça j'aurais dû le prévoir, mais étant assez consciencieux avec chaque véhicule ou appareils que je possède et respectueux au maximum de la route et des usagers, ce n'était pas une priorité pour le moment...) 

Merci à vous, d'avance d'avoir pris le temps de lire/comprendre ce pavé, résumant cette situation assez délicate, en espérant avoir un peu de réponse.

1 réponse

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 47
25 oct. 2024 à 21:03
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En général, en cas d'accident causé par un obstacle tombé d'une propriété privée sur la voie publique, c'est l'assurance de la propriété qui doit prendre en charge les frais suite à l'accident. Cependant, pour cela, il est nécessaire que vous puissiez prouver la négligence du propriétaire de l'arbre, c'est-à-dire que l'arbre était dans un mauvais état ou mal entretenu, et que le propriétaire avait connaissance de cela.
Si le propriétaire refuse de coopérer, vous pouvez effectivement porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Il est également recommandé de avoir recours à un avocat pour vous aider à monter votre dossier et engager une procédure judiciaire contre le propriétaire. Ce dernier sera alors sommé par le tribunal de compenser les dommages que vous avez subi.
Dans l'immédiat, si le refus de votre assurance de prendre en charge les frais suite à l'accident persiste, vous pouvez également saisir le médiateur de l'assurance. Il s'agit d'un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre les assurés et leurs compagnies d'assurance.
Enfin, vous pourriez aussi envisager de contacter les autorités locales (mairie, préfecture...) pour signaler l'arbre toujours présent sur la voie publique. Ils pourront peut-être faire pression sur le propriétaire pour qu'il fasse dégager l'arbre.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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