Accident Auto contre Arbre Privé sur voie publique - recours
Emrys86200
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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 25 oct. 2024 à 21:03
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25 oct. 2024 à 21:03
25 oct. 2024 à 21:03
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En général, en cas d'accident causé par un obstacle tombé d'une propriété privée sur la voie publique, c'est l'assurance de la propriété qui doit prendre en charge les frais suite à l'accident. Cependant, pour cela, il est nécessaire que vous puissiez prouver la négligence du propriétaire de l'arbre, c'est-à-dire que l'arbre était dans un mauvais état ou mal entretenu, et que le propriétaire avait connaissance de cela.
Si le propriétaire refuse de coopérer, vous pouvez effectivement porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Il est également recommandé de avoir recours à un avocat pour vous aider à monter votre dossier et engager une procédure judiciaire contre le propriétaire. Ce dernier sera alors sommé par le tribunal de compenser les dommages que vous avez subi.
Dans l'immédiat, si le refus de votre assurance de prendre en charge les frais suite à l'accident persiste, vous pouvez également saisir le médiateur de l'assurance. Il s'agit d'un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre les assurés et leurs compagnies d'assurance.
Enfin, vous pourriez aussi envisager de contacter les autorités locales (mairie, préfecture...) pour signaler l'arbre toujours présent sur la voie publique. Ils pourront peut-être faire pression sur le propriétaire pour qu'il fasse dégager l'arbre.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En général, en cas d'accident causé par un obstacle tombé d'une propriété privée sur la voie publique, c'est l'assurance de la propriété qui doit prendre en charge les frais suite à l'accident. Cependant, pour cela, il est nécessaire que vous puissiez prouver la négligence du propriétaire de l'arbre, c'est-à-dire que l'arbre était dans un mauvais état ou mal entretenu, et que le propriétaire avait connaissance de cela.
Si le propriétaire refuse de coopérer, vous pouvez effectivement porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Il est également recommandé de avoir recours à un avocat pour vous aider à monter votre dossier et engager une procédure judiciaire contre le propriétaire. Ce dernier sera alors sommé par le tribunal de compenser les dommages que vous avez subi.
Dans l'immédiat, si le refus de votre assurance de prendre en charge les frais suite à l'accident persiste, vous pouvez également saisir le médiateur de l'assurance. Il s'agit d'un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre les assurés et leurs compagnies d'assurance.
Enfin, vous pourriez aussi envisager de contacter les autorités locales (mairie, préfecture...) pour signaler l'arbre toujours présent sur la voie publique. Ils pourront peut-être faire pression sur le propriétaire pour qu'il fasse dégager l'arbre.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.