Ex employeur porte plainte contre moi svp j’ai peur

Louane - 11 oct. 2024 à 23:10
kang74 Messages postés 5603 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 12 oct. 2024 à 08:32

Bonjour, s’il vous plaît j’ai grandement besoin d’avis. 
J’étais employé en CDI au seins d’une société, début août je pose la dédit de mon appartement car je souhaitais en changer. Quelque jours après mon employeur me propose une rupture conventionnelle, c’est ça ou le licenciement pour suppression de poste, financièrement parlant la rupture étais plus avantageuse donc j’accepte. 
Mon départ de l’entreprise est prévu pour fin septembre, entre temps je m’active pour trouver un logement car je n’aurai plus de travail dans peu de temps !! Quel galère, tous mes appels se conclut par un refus car les appartements sont déjà loués, il ne me reste que quelque jour avant d’être littéralement à la rue. 
je fini par obtenir une visite, la seule, l’agence me demande les documents classiques dont une attestation employeur.. impossible car je suis en procédure de rupture co. Je décide dans la précipitation d’en faire une moi même.. quel grave erreur je n’en avais pas connaissance. 
l’agence immo contact l’employeur, je me fais démasquer, je n’ai évidemment pas l’appartement. Tant pis c’est « le jeux » mais cela m’a servi de leçon jamais je ne recommencerai. 
Problème, aujourd’hui je reçois un coup de fil du commissariat pour une audition, l’employeur a porter plainte contre moi pour faux documents (l’attestation) et qu’un tampon de la société a disparu (CE N’EST PAS MOI!!) 

J’ai très peur, je n’ai jamais eu de problème avec la justice, vraiment c’était la première fois j’ai compris la leçon, je compte m’y rendre et dire toute la vérité. 
 

Qu’est-ce que je risque svp ? De la prison ? 

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
11 oct. 2024 à 23:24

Bonjour,

Tout dépend si votre fausse attestation porte le tampon de votre entreprise, si c'est le cas, difficile de ne pas retenir le vol.

Pour le reste, le faux et usage de faux peuvent vous amener à être condamné jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amende. c'est la théorie.

Pour le reste c'est aussi une ligne sur votre casier judiciaire qui pourrait vous fermer la porte de certains emplois


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Oui l’attestation porte le tampon de la société mais vraiment je n’ai pas pris ce tampon avec moi.. mince j’espère qu’ils pourront être clément je ne sais pas.. je vous remercie pour votre réponse 

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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975 > Louane
Modifié le 11 oct. 2024 à 23:39

Donc vous avez volé un tampon aussi, même si ce n'est pas le même, ce tampon ne vous appartenant pas et pour l'établissement de votre faux vous en avez volé un. Quand bien même vous l'ayez rendu après. Sauf si dans vos fonctions vous aviez accès à ce tampon et vous pouviez l'utiliser dans le cadre de vos missions, ça peut se défendre.

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hoquei44 Messages postés 16322 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 8 779 > AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024
Modifié le 12 oct. 2024 à 08:29

Bonjour,

À nuancier tout de même, selon les propos de l'internaute :

Il ne peut y avoir vol si l'objet en question a été restitué avant que la victime ne s’aperçoive de sa disparition : la remise volontaire écarte toute notion de soustraction. Là, il ne s'agit "que" d'un usage à des fins illicites du matériel. On relève alors bien du faux et de l'usage de faux.

Et de toute façon, pour pouvoir prouver un vol de tampon, il faut déjà prouver en être propriétaire et détenteur (facture précisant la nature précise du tampon -qu'i s'agisse bien du tampon en question et non d'un autre-, et voir indication dans l'inventaire comptable pour confirmer sa présence permanente depuis l'achat). Ça, c'est le travail du service administratif : tenir la comptabilité, et faire les stocks une fois par an.

CB

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djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
11 oct. 2024 à 23:25

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE AURAIT ÉTÉ APPRÉCIÉ..................

.

Tapez sur votre moteur de recherche préféré "faux et usage de faux" et vous pourrez lire les risques que vous encourrez............

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cdt.


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kang74 Messages postés 5603 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 764
12 oct. 2024 à 08:32

Bonjour

Votre employeur semble légitime à porter plainte, les FDO caractériseront les faits, entre faux et usage de faux, vol et /ou abus de confiance .

Bien evidemment le projet de RC risque de tomber à l'eau .

Cela ne sert à rien d'espérer de la clémence, mieux vaut se faire conseiller par un avocat dés le départ, pour espérer une moindre peine : seul lui sera habilité à trouver les arguments pour limiter la casse ( et ce n'est pas en focalisant sur l'histoire de vol de tampon que cela va arriver)

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