Rejet demande de conciliation préalable
_lael_
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blux
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28 oct. 2024 à 14:50
28 oct. 2024 à 14:50
Salut,
je crains que tu n'aies pas interprété l'article comme l'a fait le tribunal :
au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative
Ce qu'on te demande, à mon avis, est de contacter directement un conciliateur. La désignation par un tribunal devant rester exceptionnelle, c'est-à-dire en cas de refus de la partie adverse.
https://www.justice.fr/accord-amiable/conciliation