Acte important me concernant

Résolu
francoisss91220 - 11 oct. 2024 à 23:12
dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 14 oct. 2024 à 07:39

Bonjour, 
j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l 'etude que signifie cela ? si quelqu un peut m'eclairer ? merci

5 réponses

dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 12 799
14 oct. 2024 à 07:39

Bonjour,

Ils peuvent me mettre en GAV suite a des dettes et à ce rdv avec l’huissier?

Vous mélangez cause et conséquences.

A priori, sans fraude, impossible de se retrouver en prison/GAV à cause de dettes. Ca ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous retrouver au tribunal (civil) pour autant.
Et si on était dans une situation de fraude/jours amendes avec risque de prison, ce ne serait pas un huissier qui vous demanderait de passer le voir.

Mais le point important, c'est que comme indiqué par mes collègues, aller voir cet huissier ou pas ne changera pas les conséquences.

Les conséquences, elles viendront de vos dettes. Pas du passage devant cet huissier. Et si vous n'allez pas savoir ce qu'il en est, vous risquez de perdre toute possibilité de vous défendre efficacement.

Je ne saurais aussi que vous conseiller de prendre contact avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour savoir ce qui peut être fait concernant ces dettes (en particulier surendettement). Parce que vos 'beaucoup de dettes' ne vont pas disparaitre si vous fermez les yeux suffisamment fort, et cet huissier n'est peut-être que le premier d'une longue série.


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djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
11 oct. 2024 à 23:17

bonjour,

personne ne pourra vous le dire... vous le saurez en allant chez ce commissaire de justice.

Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez aucune raison de stresser :-))

Cdt.


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francoisss91220
11 oct. 2024 à 23:31

Bonsoir, merci pour votre reponse rapide

On sait jamais peut - être qu’une personne du forum a vécu la même situation que moi et pourra m’expliquer pour lui ça s’est dérouler comment

C’est juste pour avoir des infos c’est tout

Bonne soirée 

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francoisss91220
11 oct. 2024 à 23:32

Mais je peux me retrouver devant la justice ou bien aller en GAV suite à cette convocation chez cet huissier de justice ?

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Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 245
12 oct. 2024 à 10:24

Bonjour,

Avez vous une ou plusieurs dettes ? 


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francoisss91220
12 oct. 2024 à 13:12

Bonjour,

merci pour votre réponse, malheureusement oui j’ai des dettes voir beaucoup c’est par rapport à ça?

Je risque quoi?

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Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 245 > francoisss91220
12 oct. 2024 à 13:14

Très certainement, mon conseil, allez chercher cet acte.

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francoisss91220 > Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
12 oct. 2024 à 13:23

Vous avez jamais vécu une expérience similaire,

à votre humble avis je risque quoi? Ils peuvent me mettre en GAV suite a des dettes et à ce rdv avec l’huissier?

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Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 245
12 oct. 2024 à 17:24

Non, pas de garde à vue pour dettes.

Allez chercher ce papier et vous saurez.


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Isadore Messages postés 74 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 53
13 oct. 2024 à 12:32

Bonjour,

Cela signifie que le commissaire de justice a un document important à vous remettre. Si vous n'allez pas le récupérer, vous serez quand même réputé avoir pris connaissance de son contenu. Il est donc indispensable d'aller le chercher.

Vous ne craignez rien en faisant cette démarche. Ce qui serait très dangereux serait de ne pas prendre connaissance de ce document. Imaginez que ce soit une assignation en justice pour vous faire payer vos dettes, vous pourriez laisser passer l'occasion de vous défendre !

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