Dette huissier
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une dette qui a reçu un titre exécutoire, la dette était de 1600€ j'ai demander un échéancier auprès de l'huissier qui a été convenu à 160€ par mois, j'ai régler pendant 5 mois puis j'ai envoyer 100€ pendant 4 mois puis 50€ que j'envoie mensuellement, car je ne pouvais plus payer étant donnés que j'ai été licencié.
J'ai appeler l'huissier pour lui demander un nouvel échéancier car mes revenus ont changer il m'as dit qu'il ne peux pas me faire un autre échéancier et que je dois régler la somme intégralement il reste environs 900€, car le créancier s'impatiente et il veux récupérer la totalité de la somme sauf que je ne peux pas étant donnés que je suis au chômage avec des revenu a 800€ et j'ai un loyer
Tout les mois je continue à envoyer 50€ malgré que je n'ai plus d'échéancier avec eux, est-ce qu'il peuvent comme même venir me saisir mes meuble ou ma voiture sachant que je paie ce que je peux ?
Merci
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4 réponses
"est-ce qu'il peuvent comme même venir me saisir mes meuble ou ma voiture sachant que je paie ce que je peux ?"
Rien n'oblige le créancier à accepter un échéancier sauf si une décision de justice l'y contraint.
Il peut donc à tout moment faire procéder à des saisies qui entraineront des frais qui viendront en augmentation de la dette.
Mais d'un autre côté, si le créancier reçoit malgré tout des versements réguliers, même d'un faible montant, et étant donné ce qu'il reste de la dette, il n'a pas vraiment intérêt à déclencher des saisies.
Tout les mois je continue à envoyer 50€ malgré que je n'ai plus d'échéancier avec eux, est-ce qu'il peuvent comme même venir me saisir mes meuble ou ma voiture sachant que je paie ce que je peux ?
Oui, bien que votre bonne volonté et votre appel à l'huissier jouent en votre faveur (vous n'esquivez pas votre dette)
Bonjour,
il existe donc un titre exécutoire et même si vous continuez de payer mensuellement, le créancier peut demander une saisie..dans ce cas, il vous est possible de saisir le JEX ( je suis étonné que personne ne vous l'ai suggéré..) au tribunal, celui-ci pourrait vous accorder des délais (maxi 24 mois). Pour le saisir, il faut prendre RV avec un huissier qui délivera l'assignation au Juge de l'Exécution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...