Dette huissier

Johan - 11 oct. 2024 à 15:14
Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 11 oct. 2024 à 21:39

Bonjour, j'ai une dette qui a  reçu un titre exécutoire, la dette était de 1600€ j'ai demander un échéancier auprès de l'huissier qui a été convenu à 160€ par mois, j'ai régler pendant 5 mois puis j'ai envoyer 100€ pendant 4 mois puis 50€ que j'envoie mensuellement, car je ne pouvais plus payer étant donnés que j'ai été licencié.
J'ai appeler l'huissier pour lui demander un nouvel échéancier car mes revenus ont changer il m'as dit qu'il ne peux pas me faire un autre échéancier et que je dois régler la somme intégralement il reste environs 900€, car le créancier s'impatiente et il veux récupérer la totalité de la somme sauf que je ne peux pas étant donnés que je suis au chômage avec des revenu a 800€ et j'ai un loyer

Tout les mois je continue à envoyer 50€ malgré que je n'ai plus d'échéancier avec eux, est-ce qu'il peuvent comme même venir me saisir mes meuble ou ma voiture sachant que je paie ce que je peux ?

Merci

4 réponses

_lael_ Messages postés 5012 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 379
11 oct. 2024 à 15:30

"est-ce qu'il peuvent comme même venir me saisir mes meuble ou ma voiture sachant que je paie ce que je peux ?"

Rien n'oblige le créancier à accepter un échéancier sauf si une décision de justice l'y contraint.

Il peut donc à tout moment faire procéder à des saisies qui entraineront des frais qui viendront en augmentation de la dette.


Mais d'un autre côté, si le créancier reçoit malgré tout des versements réguliers, même d'un faible montant, et étant donné ce qu'il reste de la dette, il n'a pas vraiment intérêt à déclencher des saisies.

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Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
11 oct. 2024 à 15:29

Tout les mois je continue à envoyer 50€ malgré que je n'ai plus d'échéancier avec eux, est-ce qu'il peuvent comme même venir me saisir mes meuble ou ma voiture sachant que je paie ce que je peux ?

Oui, bien que votre bonne volonté et votre appel à l'huissier jouent en votre faveur (vous n'esquivez pas votre dette) 

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Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 245
11 oct. 2024 à 18:50

Bonjour,

il existe donc un titre exécutoire et même si vous continuez de payer mensuellement, le créancier peut demander une saisie..dans ce cas, il vous est possible de saisir le JEX ( je suis étonné que personne ne vous l'ai suggéré..) au tribunal, celui-ci pourrait vous accorder des délais (maxi 24 mois). Pour le saisir, il faut prendre RV avec un huissier qui délivera l'assignation au Juge de l'Exécution.


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Il s'agit d'un titre exécutoire qui a été délivrée en 2018, je n'ai plus le courrier je ne sais même pas de quel tribunal il s'agit

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Ulysse5818 Messages postés 12282 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 245
11 oct. 2024 à 21:39

Aucune importance, c'est au tribunal de votre lieu résidence.

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