Validations de permis chasse
Manu
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Manu -
Manu -
Bonjour,
On ne veut pas me valider mon permis de chasse cette année, jai appelé la fédération il mon dit que que j'avais un casier judiciaire cela fait dix années que je chasse l'année dernière jai acheté une arme il on voulus me la retirer ma question on je doit me renseigner il me font tourner en bourrique merci
On ne veut pas me valider mon permis de chasse cette année, jai appelé la fédération il mon dit que que j'avais un casier judiciaire cela fait dix années que je chasse l'année dernière jai acheté une arme il on voulus me la retirer ma question on je doit me renseigner il me font tourner en bourrique merci
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3 réponses
Bonjour,
Pour vous aidez :
-https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264
-https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2091
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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