Jugement et cadastre

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10 septembre 2019
- - Dernière réponse : Chrisindy_85124
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10 septembre 2019
- 10 sept. 2019 à 14:52
Bonjour,
Un géomètre-expert judiciaire a établi un rapport de bornage entre mon voisin et moi. En 2016, un jugement a statué sur le bornage définitif de nos propriétés en adoptant le tracé de l'expert. Il est dit que ce bornage vaut pour chacun des voisins un titre de propriété définitif. Les frais ont été partagés et il y a eu publication au bureau des hypothèques.
Nous avons mis notre maison en vente et nous sommes rendus compte que le cadastre n'avait jamais été remis à jour.
Nous devons signer la vente samedi prochain et l'achat de notre nouvelle maison le 20.
Le notaire refuse tant que le cadastre n'est pas remis à jour...En a t-il le droit ? que pouvons nous faire ?
Merci pour votre attention
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22 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Aviez vous demander au cadastre cette mise à jour en 2016 ?
Chrisindy_85124
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10 septembre 2019
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très bien, merci
Poisson92100
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22 septembre 2019
4455 -
donc déplacez vous sans tarder au cadastre avec votre jugement !
Chrisindy_85124
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10 septembre 2019
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selon mon avocat c'est à un géomètre de s'en occuper et j'ai contacté celui qui avait réalisé le bornage judiciaire mais selon lui il faudra minimum 10 jours
Poisson92100
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22 septembre 2019
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ca parait raisonnable 10 j
Chrisindy_85124
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10 septembre 2019
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merci de vos réponses
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