Plainte pour tentative d escroqueries

Guigui42580 -  
hoquei44 Messages postés 19274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai reçu une plainte de mon assurance pour tentative d’escroquerie et usage de faux et j’ai eu une première convocation à la gendarmerie à qui j’ai reconnu tous les faits de ma culpabilité et la j’ai encore une deuxième convocation À propos de la même affaire
J’ai eu un avocat qui m’a dit on ne va pas en prison pour si peu mais ma femme s inquiète énormément
C’est des personnes spécialiste en droit pouvez m’aider dans cette situation merci à tout le monde de votre aide
A voir également:

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Article 441-1 du Code Pénal
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Il y a de quoi s'inquiéter effectivement.

CB

0