Plainte pour tentative d escroqueries

Guigui42580 - 14 sept. 2019 à 15:32
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 sept. 2019 à 15:43
Bonjour,
J’ai reçu une plainte de mon assurance pour tentative d’escroquerie et usage de faux et j’ai eu une première convocation à la gendarmerie à qui j’ai reconnu tous les faits de ma culpabilité et la j’ai encore une deuxième convocation À propos de la même affaire
J’ai eu un avocat qui m’a dit on ne va pas en prison pour si peu mais ma femme s inquiète énormément
C’est des personnes spécialiste en droit pouvez m’aider dans cette situation merci à tout le monde de votre aide
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
Modifié le 14 sept. 2019 à 15:43
Bonjour,

Article 441-1 du Code Pénal
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Il y a de quoi s'inquiéter effectivement.

CB

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