Saisie-attribution abusive
marsosix
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit d'effectuer une saisie-attribution sur mes comptes alors que je pense être insolvable, j'ai très peut de revenus, sachant que l'argent sur mon compte provient d'un récent prêt bancaire ?
Un huissier a-t-il le droit d'effectuer une saisie-attribution sur mes comptes alors que je pense être insolvable, j'ai très peut de revenus, sachant que l'argent sur mon compte provient d'un récent prêt bancaire ?
A voir également:
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- Commission attribution logement rang 2 - Forum Immobilier
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- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après d'abord avoir essayer de saisir vos comptes, votre mobilier, votre salaire .
et si les saisies ne sont pas possibles, alors il indique au créancier que vous êtes insolvable.