Saisie-attribution abusive

- - Dernière réponse : sleepy00
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- 9 sept. 2019 à 18:21
Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit d'effectuer une saisie-attribution sur mes comptes alors que je pense être insolvable, j'ai très peut de revenus, sachant que l'argent sur mon compte provient d'un récent prêt bancaire ?
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Merci
Bonjour,

La seule obligation de l'huissier est de vous laisser 559€ et des brouettes si je me souviens bien et qui correspond au solde bancaire insaisissable.

je pense être insolvable

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"

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sleepy00
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3121 -
En general c'est l'huissier qui constate votre insolvabilité
après d'abord avoir essayer de saisir vos comptes, votre mobilier, votre salaire .
et si les saisies ne sont pas possibles, alors il indique au créancier que vous êtes insolvable.
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