Saisie-attribution abusive

marsosix -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit d'effectuer une saisie-attribution sur mes comptes alors que je pense être insolvable, j'ai très peut de revenus, sachant que l'argent sur mon compte provient d'un récent prêt bancaire ?

1 réponse

AN.Banker Messages postés 11285 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 421
 
Bonjour,

La seule obligation de l'huissier est de vous laisser 559€ et des brouettes si je me souviens bien et qui correspond au solde bancaire insaisissable.

je pense être insolvable

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
En general c'est l'huissier qui constate votre insolvabilité
après d'abord avoir essayer de saisir vos comptes, votre mobilier, votre salaire .
et si les saisies ne sont pas possibles, alors il indique au créancier que vous êtes insolvable.
0