Saisie-attribution abusive

marsosix -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit d'effectuer une saisie-attribution sur mes comptes alors que je pense être insolvable, j'ai très peut de revenus, sachant que l'argent sur mon compte provient d'un récent prêt bancaire ?

1 réponse

  1.
    AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
     
    Bonjour,

    La seule obligation de l'huissier est de vous laisser 559€ et des brouettes si je me souviens bien et qui correspond au solde bancaire insaisissable.

    je pense être insolvable

    Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

    1
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      En general c'est l'huissier qui constate votre insolvabilité
      après d'abord avoir essayer de saisir vos comptes, votre mobilier, votre salaire .
      et si les saisies ne sont pas possibles, alors il indique au créancier que vous êtes insolvable.
      0

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