Condamnee aux depens
Cecile
-
7 sept. 2019 à 15:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 sept. 2019 à 20:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 sept. 2019 à 20:16
A voir également:
- Condamnee aux depens
- Délais pour réclamer les dépens - Forum Justice
- Paiement des dépens, erreur dans la procédure - Forum Justice
- Rouvrir une fenêtre condamnée - Forum copropriété
- Condamner aux entiers dépens divorce - Forum Divorce
- Rouvrir une fenêtre condamnée dans un immeuble parisien - Forum Immobilier
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
9 sept. 2019 à 13:32
9 sept. 2019 à 13:32
Bonjour
Votre adversaire a du engager des frais, pour engager une procédure judiciaire contre vous.
Manifestement il a du gagner, donc rien d'illogique a que vous soyez condamné au paiement des frais.
Ce ne serai pas très juste qu'il paye, alors que vous êtes en faute.
Cette somme doit être payée immédiatement, sauf si vous avez obtenu un délai de paiement par le tribunal.
Si vous ne pouvez pas payer tout immédiatement, vous devez trouver un accord avec votre propriétaire ou son huissier.
Votre adversaire a du engager des frais, pour engager une procédure judiciaire contre vous.
Manifestement il a du gagner, donc rien d'illogique a que vous soyez condamné au paiement des frais.
Ce ne serai pas très juste qu'il paye, alors que vous êtes en faute.
Cette somme doit être payée immédiatement, sauf si vous avez obtenu un délai de paiement par le tribunal.
Si vous ne pouvez pas payer tout immédiatement, vous devez trouver un accord avec votre propriétaire ou son huissier.
Bonjour
Merci de votre réponse,
Ma question n'était pas que cela soit justifié ou non. Bien que mon adversaire connaisse ma situation financière, bref.
Je voulais savoir si l' on pouvait contester ou comme vous vous l'indiquez, obtenir un delai de paiement. Comment le juge l'accorde ? Je ne dois pas attendre une facture ? Merci
Merci de votre réponse,
Ma question n'était pas que cela soit justifié ou non. Bien que mon adversaire connaisse ma situation financière, bref.
Je voulais savoir si l' on pouvait contester ou comme vous vous l'indiquez, obtenir un delai de paiement. Comment le juge l'accorde ? Je ne dois pas attendre une facture ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 18:53
Ma question n'était pas que cela soit justifié ou non. Bien que mon adversaire connaisse ma situation financière, bref.
Je voulais savoir si l' on pouvait contester ou comme vous vous l'indiquez, obtenir un delai de paiement. Comment le juge l'accorde ? Je ne dois pas attendre une facture ? Merci
9 sept. 2019 à 20:16
Maintenant il vous reste la possibilité de négocier avec votre créancier
il n y aura pas de facture