Les discussions
Telephone portable 06
Bonjour, devenu malentendante avec l'âge je n'ai pas de téléphone portable dit 06. Lors de l'achat de billets pour une manisfestation ou pour un voya...
Permis de conduire
RésoluBonjour, comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est pas...
Atteinte a la vie privée
Bonjour, j ai un probleme, j'ai un ami de longue date avec qui j entretiens des conversations telephoniques depuis des années et sa nouvelle amie a ...
Plainte contre ma mere
Bonjour, voila je souhaiterai des informations sur un probleme concernant ma mère. je vous explique le probleme est le suivant : J'ai une ta...
Demande de renseignements après jugement
.Bonjour, je vais commencer par expliquer un peu la situation: ma fille est mineure et est passée en jugement au mois d'avril et elle a gagnée. Dep...
Implantation fausse de maison sur cadastre
RésoluBonjour, après avoir visualiser le cadastre de ma commune sur internet, il s'avère que la maison que je viens de faire construire y est mal positionné...
Arreter en conduisant sous permis annulée
Bonjour, je me présente ténia voici mon histoire en quelque mots. Samedi 13 octobre 2012 je me suis fait arrêter, ayant un permis annulée ...
Report d'audience
Bonjour, Mon conjoint à fait une demande de revision de pension alimentaire. La partie adverse à demandé le report de l'audience 48 heures auparav...
Amende et concours
RésoluBonjour, Je souhaite passer le concours de magistrat mais dans mon casier judiciaire numéro 1 figure une condamnation à une peine d'amende de cinqui...
Procédure de donnation d'un chemin privé à la municipalité
Bonjour, voici ma demande à l'aide ! nous sommes 4 résidants permanants au bout d'un chemin dit privé nous sommes 13 propriétaires au total qui on...
Convocation à l'hotel de police "motif le concernant"
Bonjour, J'ai reçu, aujourd'hui, une convocation à l'hôtel de police, mais sans aucun précision particulière. Pour information, il est écris : ...
Amende exces de vitesse <20km/h
Bonjour, ma situation est la suivante: juillet 2011 Excès de vitesse
Maison de retraite qui me poursuit pour non paiement
RésoluBonjour, Mon pere a 70ans et il est hautement diabetique de plus il ne sais pas se debrouillé seul pour faire la douche etc ( deux hanches foutu, u...
Acte important
Bonjour, j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l...
Droit et devoirs d'un notaire
Bonjour, mariée sans contrat ; divorcée, mon ex épux décède alors qu'un procès de liquidation de la communauté est en cours ; les héritiers enfants d'...
Erreur médicale
Bonjour, Suite à une péridurale mal exécutée, je me suis retrouvé avec le nerf sciatique coincé. Ceci m'a occasionnée des frais (visite chez le mé...
Amende mauvaise adresse
Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive, je vis actuellement en Espagne. Il y a trois mois lors d'un festival je me suis faite prendre avec de la marijuana...
Radio ligne d habitation
Bonjour, J'habite à environ 100 mètres des quai d'une petite gare, aucun souci avec les trains, mais cela fait environ 1an et demi que la SNCF nous ...
Pas recu la convocation au proces dont on est victime help
Bonjour, ma fille a ete victime en fevrier 2012 d'un accident de voiture , elle etais passagere , le conducteur etais sous l'emprise d'alcool . il n...
Calcul de dommages et interêts...
RésoluBonjour, Je dois calculer vu que je n 'ai pas d'avocat, ma demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture dont j'ai été victime. ...
Arnaques éthylotest
Bonjour à tous, Je m'adresse à vous sur ce forum aujourd'hui car je me suis rendu compte qu'il y a une dizaine de jours, le site "ETHYLO-SAV.COM" ...
Depart en guadeloupe et garde d'enfant
Bonjour, pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances sco...
Enceinte à 16 ans
Résolu/FerméBonjour, Bonjour à tous et à toutes; je suis enceinte, j'ai 16 ans et demi, j'aurais 17 ans quand j'accoucherais, je veux garder ce bébé et mon ...
Avocat incompétent ... help!!!
Bonjour, Je suis actuellement consternée par le travail de mon avocat qui est incompétent. Je vous explique : Il y a quelques mois j'ai fait une d...
Reprise d'une procédure et paiement des honoraires
Bonjour, Je souhaite reprendre une procédure que mon Papa avait engagé il y a quelques mois avant sa disparition. Mon Papa était bénéficiaire du...
Droit à l'image
Bonjour, J'aurai voulu savoir si google earth a le droit de diffuser mon visage sans floutage sur internet? Ai je le droit de demander réparation e...
Voisin harcelé par son téléphone, et donc nous aussi
Bonjour, Mon voisin du dessous est harcelé depuis plusieurs semaines par téléphone. Quelqu'un lui téléphone à partir de 6h00 jusqu'à 12h00 puis le ...
Remboursement banque
Bonjour, J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 3...
Accusation calomnieuse
Bonjour, Il y a 2 jours de sa, j'ai été accusé de vole à mon travail par mes collègues. Soit disant j'aurai pris de l'argent. Je travail dans un end...
Sonner aux portes.
Bonjour, J'était avec des amis,et on a sonné à toutes les sonnettes d'un immeuble,on est partis en courant.Un mec nous interpèle une minute plus tar...
Contrôlé par la bac : insulte gratuites, normal ?
Bonjour, je suis un mineur de 17ans, et hier vers minuit je rentrais avec 4 amis (j'étais le seul des 4 qui ne consommais pas de cannabis et qui ne fu...
Annulation adoption simple et succéssion
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai retrouvé en 2001 mon père perdu de vue depuis de nombreuses années après un divorce difficile avec ma mère. Entre...
Agression de la part d'une personne du voisinnage
Bonjour, il me faut de l'aide car ma soeur que je cherche a aider viens de m'appeler en pleurs car une dame de son village l'agresse et l'accuse de ...
Garde enfant depart un parent outremer
RésoluBonjour, je suis une grand mere; ma fille souhaite partir s'installer Outremer avec sa petite fille de 3 ans;elle vit separee du pere qui a une droi...
Comment faire pour résilier un abonnement en salle de sport
Bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 1 an a lady fitness à paris puis 2 mois après j'étais obligé de partir à Toulouse pour des raiso...
Refus de faire une assignation par un huissie
Bonjour, Je pose une question qui est actuellement pour moi sans réponse, malgré mes recherches, lors d'un procès civil en responsabilité civile, ...
Amande pour telephone au volant
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai etait arreter hier pour telephone au volant chose que j'ai pas nier a la gendarmerie il mon dit que j'alait recevoir direct c...
Problème bail et avenant pour une colocation.
Bonjour à tous, Nous sommes une colocations de 6 personnes. 3 d'entre nous sont rentrés dans cette colocations l'année dernière (septembre 2011) ...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé récemment et avait une maison. Mes parents ont divorcés j'avais trois ans et ma soeur six ans. Mon père a refait sa vie...
Amende pour pneu lisse sur mon parking en propriete privé
Bonjour, donc en faite j ai vraiment pas eu de chance ,ce qu il met arriver c est que j ai deposer une plainte a la gendarmerie de ma ville pour degra...
Valeur juridique d'un acte de justice faxé à un huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un Avocat faxe un Arrêt d'Appel à un huissier en vue de la signification à la partie adverse, cette pièce ...
Comprendre jugement de divorce?
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce: -Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas enc...
Chèque
Bonjour, l'administration a-t-elle le droit de demander un chèque sans ordre pour payement?
Signification: l'huissier doit-il remettre original ou copie?
Bonjour, Je souhaite savoir comment on procède à la signification d'un Arr^t de Cour d'Appel: doit-on faire remettre à l'Huissier chargé de la signi...
Besoin de renseignement
Bonjour, Je suis passer au jugement pour la garde de mon enfant le 04 octobre 2012 , j'ai eu la decision orale hier contre quoi le lieu de residen...
Scooter sans carte grise
Bonsoir, J'aimerais avoir votre aide pour mon problemes: voila j'ai acheter un scooter a reparer a un particulier lors de la transaction il me dit ...
Amende de 40€ réclamée par un huissier
Bonjour, un huissier me téléphone me réclamant 40€ d'amende. L'amende date du sept 2011 , non payée (surement retirée de mon pare brise), pui...
Sfr veut que je paie
Bonjour, voila il se trouve qu en 2009 j ai déménagé dans un logement neuf .Sfr m 'a dit qu 'il n 'y avait pas de problème pour me remettre la ligne...
Contentieux
Bonjour, pourriez vous me dire s.v.p le montant imprenable par un huissier,quel somme doit il nous laisser pour vivre et payer nos factures merci pa...
Salle de sport arnaque
Bonjour, Il y a un mois j'ai été demarché par téléphone pour bénificier d'une offre exceptionel pour une salle de sport!! Je me suis rendu a la sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...