Forum Justice

Bonsoir, Je connais une amis qui a des problemes avec ces operateurs elle a pris plusieurs téléphones avec forfaits juste pour les telephones do...

Bonjour, Est-il légal qu'un président ou une présidente d'une association, paie avec l'argent présent dans le compte/la caisse de l'association qu...

Bonjour, j'ai quitté la region picardie pour retourner sur la region parisienne. J'étais en location dans un F1 Bis et je souhaite le rendre, maint...

Bonjour, En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle pr...

Bonjour, Lorsqu'un tiers fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance qui l'a condamné à verser des dommages et intérêts, frais...

Bonjour, et oui encore moi.... rappel des faits : Suite à notre séparation, mon ex n'arrête pas d'aller à la gendarmerie pour porter plainte cont...

Bonjour, en vertu de quels articles ou de quels codes Européen voir Universel ; une décision préféctorale, d'annulation d'un titre administratif dé...

Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres jugement mais elle n'a pas payer ni edf ni eaux ni les poubelles comment faire j'ai remis le bat...

Bonjour, Je voudrais savoir comment gérer cette situation : Avec mon mari nous construisons actuellement une maison sur un terrain situe juste au d...

Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres 10 mois de procedure mais il s'avere qu'elle n'ai pas solvable mais nous avons apris qu'elle alle tou...

Bonjour, j'ai acheter une voiture il y a 4 mois a défaut de moyen j'ai pas encore fais la carte grise et je me suis fais flasher et il me rester 1 p...

Bonsoir Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dos...

Bonjour, Mon conjoint a pris de la cocaïne en sortant un wkd et a eu la malchance de s'être fait contrôler. Test salivaire positif donc prise de sa...

Bonjour, mon pere est decede il y a deux ans et ma mere s'est remariee,elle habite maintenant avec mon beau pere, elle ne peut garder sa maison qu'...

Bonjour, je suis tutrice d'un majeur en fin de vie, et j'aimerais savoir si la tutelle s'arrête au moment du décès ou si le tuteur doit faire un bil...

Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant la succession de mes parents décédés. Je suis la seule fille sur mes 2 frères et 2 soeurs e...

Bonjour, apres une 1ere creation d'activité en statue individuelle.etant novice et ne connaissant pas les lois, l'entreprise est rester sans benefic...

Bonjour, je suis en troisième et j'ai un exposé à faire sur l'organisation des pouvoirs de la République: Faut-il centraliser ou décentraliser le p...

Bonjour, séparé depuis juin 2008, mon ex n'a jamais payé le pension alimentaire du pour sa fille de 8 ans maintenant. Apres de longue étapes je sui...

Bonjour, peut-il y avoir diffamation dans une discussion privée?

Bonjour, je veux saboir combien de fois je pouvez payer 478euros a pole emploi

Bonjour, une personne m'a contactée par mail pour me dire que le meuble que je vendais sur le site du bon coin l'intéresse,jusque la ok,par contre cet...

Bonjour, mon epouse est decedees il y a 2 ans je veux vendre ma maison pour quitter la region avec mes 3 enfants. Ma maison est vendue 190 000 euros...

Bonjour, je viens de recevoir une signification de vente pour saisie de mes meubles,alors que tous les mois je verse la somme de 110€ à l'huissier....

Bonjour, Je viens de recevoir un arrêt de la cour d'Appel me concernant ,si aucune des deux parties ne signifie qu'advient-il du jugement qui conf...

Bonjour, mon mari a signé une succession où il est en nu-propriété avec sa mère; A ce jour, elle refuse que nous fassions quoique ce soit dan...

Bonjour, j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affair...

Bonjour, Mon père était en froid avec mon frère "Eric". Il m'a demandé et l'a écrit dans son testament, ne pas vouloir que je déclare sa mort aup...

Bonjour, Je suis créancier chirographaire d'une société pour laquelle une procédure en redressement judiciaire a été ouverte au Tribunal de Commer...

Bonjour , j'ai passer les épreuves écrites du Baccalauréats de la section scientifique , je me suis rendu compte en allant voir ma copie qu'il y avait...

Bonjour, le 1er novembre 2012 mon EX belle soeur, a signée 3 crédits en juillet 2002 actuellement remboursés que partiellement. Mon frère était ...

Bonjour, j'ai prete de l'argent a un ami en especes sans reconnaissance de dettes,maintenant j'ai besoin de cette argent et j'aimerai le recupere pa...

Bonjour, par décision du tribunal, je dois payer une certaine somme à une personne. J"ai appris depuis peu que cette personne est décédé en 2011. ...

Bonjour, voila ma situation , jai recu aujourdhui une lettre sans accusé de reception d'un huissier de justice de ma ville , me signifiant que je ...

Bonjour, Une fausse déposition à charge devant un agent de police judiciaire de la part de quelqu'un qui dépose plainte contre moi caractérise-t-e...

Bonjour, Je pensais jusqu'alors que seul un huissier de mon département de résidence pouvait me signifier un acte, ou me réclamer un dette.. En navi...

Bonjour, J'ai commandé le 22/05/2012 sur le site Royaldeco une table basse. Le jour de la livraison environ 1 semaine plus tard j'ai reffuser le co...

Bonjour, Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelle...

Bonjour, lors de mon arrivée à l'accueil d'une entreprise privée, un agent de sécurité m'a demandé une pièce d'identité, en a-t'il le droit? ou doit...

Bonjour, Bon il me faut vous narrer l'histoire d'un univers qui est pour moi fort fort lointain... Je fus embauché dans une entreprise (nommons ...

Bonjour, Depuis 16 mois la liquidation de mon débiteur a été prononcée. Je suis créancier prioritaire ayant fait une saisie hypothécaire avant la l...

Bonjour, j'ai l'honneur de soliciter de votre haute et bien viellance de bien vouloire m'aide pour avoir l'attestation par filliation de mon grand p...