Forum Justice

Bonjour, Je suis menacée par un huissier suite à une exécution , après avoir demande un échéancier avec un premier chèque, celui ci à refuse mais gard...

Bonjour, j'ai une idée TIC innovante, avec laquelle j'ai déposé ma candidature dans stars of science, on a refusé mon dossier vu mon âge: participa...

Bonjour, j'ai eu un accident de la circulation seul et je n'ai pas été blessé. J'ai été contrôlé positif en soufflant avant d'être amené à l'hôpital...

Bonjour, je suis ancien entrepreneur . En 2009 ma femme me quitte , en découle une dépression , 2 tentatives de suicide , vente de tout les biens , sa...

Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé .... Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la pr...

Bonjour, suite a une comdanation par le conseil des prudhomme je devais la sommes de 7000 euros a mon ancien employeur. Je me suis arrangée avec l'...

Bonjour, J'ai était victime d'une anarque par mon ex petit ami, a cause d'un dépot d'un chéque non provisionné. Aujoud'hui celui ci me conduit a un...

Bonjour, je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier , d'un organisme de crédit que je n'ai pas de nouvelles depuis plus deux ans , ...

Bonjour, je suis passer en jugement mardi et le juge a dit que le pere doit quiter le logement et que j'ai la garde de mes enfants a mon domicile ...

Bonjour, il y a 6 mois, j'ai écris à l'ex Ministre de la Justice, lui exposant mes grandes difficultés, en priorité avec la mère de mon fils, mise e...

Bonjour, il y a quelque mois maintenand que mon ami a etais incarcerer,pour violence sur ma personne,celui a perdu la raison le jour ou il a per...

Bonjour, J'avais acheté une armoire le 08/06/2012 chez un mobilier et aujourd'hui le 27/10/2012 mon armoire commence à vraiment s'abîmée. J'ai app...

Bonjour, Ca fait quelques temps que je me fais frapper par quelqu'un et je voudrais savoir comment sa se passe si je porte plainte. qu'es ce qu'il...

Bonjour, depuis 2007 je suis sous une procedure de saisi sur salaire pour remboursser un vehicule qui a été saisi et revendu aux encheres . G ME SUI...

Bonjour, La cour d'appel 4ème chambre Section 2 Chambre sociale, à remis son arrêt le 06 Janvier 2012. A ce jour 27 Ocobre 2012, les préjudices vis...

Bonjour, je voudrais savoir si je peu porter plainte si une directrice de lycée de veut pas me prendre alors qui ya encore de la place dans le lycée

Bonjour, La gendarmerie à t'elle le droit de vous contrôler l'orsque vous faite de l'autostop. Peut ils vous ramener au village le plus proche? Merc...

Bonjour, est- ce qu'un huissier qui vous a porter une sommation a payer peut il vous bloquer vos comptes si vous ne payer pas, ou il faut qu'il es...

Bonjour, 1 - après jugement, le juge me propose un calendrier de remboursement de créances (crédit à la consommation), jugement fourni par mon av...

Bonjour, je viens de perdre mon procès au prud'homme, je ne trouve pas cette décision très juste mais c'est comme ça. Cependant je ne possède rien, au...

Bonjour, Je recherche un jugement du tribunal de Rouen dont je n'ai pas la date. Ce jugement considérait qu'un terrain appartenant à "GUERIN" devai...

Bonjour, je me suis fait voler mon scooter aujourd'hui, je suis allé porter plainte tout de suite, et j'ai un doute sur une personne qui habite dans l...

Bonjour, Un gros camion se gare régulièrement devant l'unique fenêtre de mon habitation, depuis, je vis dans le noir. Je dois allumer la lumière en ...

Bonjour, Voila le problème : J'ai prêté de l'argent à un ami il y a maintenant de ça un an. J'ai commencé par lui prêter 150 € pour lesquels j...

Bonjour, Bonjour, J'ai été prise entrain de voler dans un monoprix. Ils m'ont fait payer l'objet (7euros) et m'ont fait signer un papier et pris un...

Bonjour, Le mobilier d'une amie très proche vient d'être saisi à la suite de son expulsion, elle était locataire et dans l'impossibilité de payer so...

Bonjour tout le monde, j'ai pas la joie de venir poser ma question , mais il me faut être rassurée hier j'ai commis un vol à l'étalage (sans fai...

Bonjour, j'ai pris 3 ans avec sursis, et mae.je voudrais savoir dans quelles conditions je peux obtenir une réduction de peine, sachant que je me tien...

Bonjour, L'année dernière j'ai dû me rendre a l'étranger et surprise a la douane ont me dis que je ne peut pas passer motif " amende impayé" do...

Bonjour, le semaine derniere la gendarmerie ma arrété sur mon derbi(ciclomoteur) il mon di qu'il me verbalisai car je n'avai pa de clignotante la pl...

Bonjour, voila je suis une jeune maman qui a un petit garçons qui va a l'école maternelle du village. lors d'une banale réunion de rentrée scolaire il...

Bonjour, je suis eleve en terminale ST2S , et je passe en conseil de discipline avec deux copines a moi ( pour vol ). J'ai 16ans et demie et je voulai...

Bonjour, Pardon pour la longueur de mon histoire, mais j'essaie de soumettre le minimum d'infos aux personnes qui ont la patience de la lire. -...

Bonjour, devenu malentendante avec l'âge je n'ai pas de téléphone portable dit 06. Lors de l'achat de billets pour une manisfestation ou pour un voya...

Bonjour, j ai un probleme, j'ai un ami de longue date avec qui j entretiens des conversations telephoniques depuis des années et sa nouvelle amie a ...

Bonjour, voila je souhaiterai des informations sur un probleme concernant ma mère. je vous explique le probleme est le suivant : J'ai une ta...

.Bonjour, je vais commencer par expliquer un peu la situation: ma fille est mineure et est passée en jugement au mois d'avril et elle a gagnée. Dep...

Bonjour, je me présente ténia voici mon histoire en quelque mots. Samedi 13 octobre 2012 je me suis fait arrêter, ayant un permis annulée ...

Bonjour, Mon conjoint à fait une demande de revision de pension alimentaire. La partie adverse à demandé le report de l'audience 48 heures auparav...

Bonjour, voici ma demande à l'aide ! nous sommes 4 résidants permanants au bout d'un chemin dit privé nous sommes 13 propriétaires au total qui on...

Bonjour, J'ai reçu, aujourd'hui, une convocation à l'hôtel de police, mais sans aucun précision particulière. Pour information, il est écris : ...