Que peut faire un huissier

Question

Bonjours je me demande une chose aujourd'hui un huissier de justice et venue à mon domicile pour me remettre un document hors n'ayant pas de réponse cette dame c'est permis d'ouvrir la porte de mon domicile et d'y rentrer quand je suis arrivé près de la porte elle c'est empressée de la refermer et dattendre derrière que je lui ouvre je voulais savoir si elle avait le droit de faire cela et mant donner qu'elle était seul donc pas accompagné. Merci d'avance

gwenlol · Answer

Bonjour, alors non elle n'a pas le droit de forcer ton domicile, pour se faire il faut qu'il y ait un jugement pour qu'elle ait le droit de saisir tes affaire, une fois le jugement fait soit tu reçois une lettre disant qu'elle passera cette date la, soit elle se pointe a n'importe qu'elle heure, si tu refuse qu'elle saisisse tes affaire, elle repasse quelque jour après avec la gendarmerie est un serrurier pour ouvrir ta porte et saisir tes affaire ainsi qu'un dépanneur pour saisir tes véhicule si c'est stipulé sur le jugement voila voila

Que peut faire un huissier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters