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Appel

Gab1012 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peux t on annuler une procedure d appel svp?
Merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La question est vague..mais vous pouvez faire un désistement d'appel.

https://www.village-justice.com/articles/cour-appel-interjeter-appel-presentation-conditions-procedure,27849.html
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