Appel
Gab1012
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Peux t on annuler une procedure d appel svp?
Merci d avance.
Peux t on annuler une procedure d appel svp?
Merci d avance.
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Bonjour,
La question est vague..mais vous pouvez faire un désistement d'appel.
https://www.village-justice.com/articles/cour-appel-interjeter-appel-presentation-conditions-procedure,27849.html