Droit d'une partie civil

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 Angle -
Bonjour,
Suite à une plaine je me suis portée partie civile, j'ai un avocat.
Je voudrais savoir si je peux avoir en ma possession tout les actes et témoignages concernant cette plainte ? Je peux en lire certains rapidement au cabinet de mon avocat mais je ne peux pas les avoir pour en prendre lecture posément et en discuter ensuite avec mon avocat.
Si cela m'est possible, comment procéder ?
Cordialement

2 réponses


Bonjour,

Demandez lui une copie.
Merci , je lui ai demandé à plusieurs reprises mais à chaque fois il me dit que c'est confidentiel
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vendredi 19 février 2016
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26 septembre 2020
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pendant l'instruction :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031051959&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20150819
le juge d'instruction peut donc s'opposer à ce que vous ayez une copie, même si vous faites la démarche précisée dans la loi.

devant la juridiction de jugement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028992261&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=vig
vous pouvez avoir une copie.
Merci, j'ai refait la demande auprès de mon avocat mais il me redit que c'est confidentiel, qu'il ne peut pas me les transmettre. A qui dois je faire la demande autre que mon avocat ?
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