Droit d'une partie civil
Bonjour,
Suite à une plaine je me suis portée partie civile, j'ai un avocat.
Je voudrais savoir si je peux avoir en ma possession tout les actes et témoignages concernant cette plainte ? Je peux en lire certains rapidement au cabinet de mon avocat mais je ne peux pas les avoir pour en prendre lecture posément et en discuter ensuite avec mon avocat.
Si cela m'est possible, comment procéder ?
Cordialement
Suite à une plaine je me suis portée partie civile, j'ai un avocat.
Je voudrais savoir si je peux avoir en ma possession tout les actes et témoignages concernant cette plainte ? Je peux en lire certains rapidement au cabinet de mon avocat mais je ne peux pas les avoir pour en prendre lecture posément et en discuter ensuite avec mon avocat.
Si cela m'est possible, comment procéder ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Demandez lui une copie.
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pendant l'instruction :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031051959/2015-08-19/
le juge d'instruction peut donc s'opposer à ce que vous ayez une copie, même si vous faites la démarche précisée dans la loi.
devant la juridiction de jugement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039279004/2020-12-03/
vous pouvez avoir une copie.