Porter plainte contre une société déménagement
JB9092
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 6 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2019
-
6 sept. 2019 à 13:15
JB9092 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 22:15
JB9092 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 22:15
A voir également:
- Porter plainte contre une société déménagement
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
- Sociétè - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16385
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
8 824
6 sept. 2019 à 13:28
6 sept. 2019 à 13:28
Bonjour,
Pour qu'une plainte soit recevable, il faut que vous puissiez démontrer le caractère volontaire d'une casse (qui s'oppose donc au caractère involontaire pour lequel aucune plainte n'est recevable.
Avez-vous les moyens de prouver que les déménageurs ont eu l'intention volontaire et délibérée de casser le téléviseur ? Si non, aucune plainte n'aboutira.
CB
Pour qu'une plainte soit recevable, il faut que vous puissiez démontrer le caractère volontaire d'une casse (qui s'oppose donc au caractère involontaire pour lequel aucune plainte n'est recevable.
Avez-vous les moyens de prouver que les déménageurs ont eu l'intention volontaire et délibérée de casser le téléviseur ? Si non, aucune plainte n'aboutira.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2019 à 15:47
Merci pour la réponse apportée à ma question.
Pour ce qui est les moyens des preuves bien sûr que oui j'en ai.
Ce serait injuste de dire que les déménageurs ont eu l'intention volontaire et délibérée de casser le téléviseur parce que leur travail ne consistent pas à casser cependant, vue la condition dans laquelle ce dernier a été emballé une telle mesure de sécurité n'était pas sans risque de dommage. Je pense qu'une société de déménagement devrait avoir certains matériels nécessaires pour transporter un appareil électrique en l'occurrence un téléviseur. Se contenter de l'emballer avec de très peu de papier bulle prouve un manque de professionnalisme donc, l'utilisation de papier bulle me semble insuffisant.
Cela pourrait être un élément clé sur lequel un juge se penchera.
Cordialement,
6 sept. 2019 à 15:52
Ce serait injuste de dire que les déménageurs ont eu l'intention volontaire et délibérée de casser le téléviseur
Vous dites le contraire dans ces deux phrases. Si vous avez des preuves d'un dégât volontaire, pourquoi il serait injuste de le dire ? Le caractère volontaire d'un dégât matériel ne se présume pas par le métier exercé par la personne accusée. le téléviseur peut avoir eu un dégât accidentel et donc involontaire.
Une TV bien calée avec juste une ou deux couches de papier bulle peut très bien survivre à un déménagement.
6 sept. 2019 à 22:15
Malheureusement un déménagement engendre très souvent des casses. Le téléviseur a été endommagé peut-être un objet lourd a dû renverser accidentellement sur ce dernier lors du transport j'en sais rien moi.
Aucun magasin ne vous livra une TV emballée avec du papier bulle en se contentant de la bien calée.
Cordialement,