Les discussions
Détournement de fond association et paiement des salaires
Bonjour, L'association dans laquelle travaille mon compagnon vient de se rendre compte que le comptable avait détourné de l'argent. Une enquête de l...
Accusé à tort
Bonjour, Sous la pression des gendarmes mon neveu a reconnu un vol qu'il n'a pas commis. Pourtant le voleur a admis les faits. Le voleur est mineur ...
Casier judiciaire pour admission armée
Bonjour, Je suis une jeune femme de 26 ans en reconversion professionnelle et je souhaite candidater pour l armée de terre. Mon profil semble intére...
J'ai eu des menaces au téléphone et j'ai pas réussi lenregistrer
Bonjour, Comment récupérer un appel reçu qui est pas enregistré.. Et écouter cette conversation de cette appel
Qui peu avoir acces a des plainte
Bonjour, Je suis en litige avec mon ex compagnon. Il m as mise Alain rue avec mon fils et a eu la garde de mon petit garçon. Il avait fait la mêm...
Accusations d’attouchement
Bonjour, Mes fils sont accusées d'avoir violé et fait des attouchements sexuels a une petite de 9ans je ne sais pas si il ont porté plinthes où pas ...
Nudes mineur
Bonjour, Je suis un homme et j'ai 16 ans, hier soir j'ai envoyé des "nudes" à un garçon majeur et je n'en suis pas très fière, au début, on parlait...
Lettre de réduction de peine pour mon compagnon incarcéré
Bonjour, comment écrire une lettre de réduction de peine pour mon compagnon incarcéré
Je suis accusée d'un vol non-commis
Bonjour, cet été des connaissances ont volé des téléphones. Je ne dénonce personne. Et aujourd'hui un ami me dit qu'il a été convoqué à la gendarmer...
Perte d'objet chez un quelqu'un, demande de remboursement
Bonjour, J'ai oublié un objet chez quelqu'un il y a maintenant deux ans. J'ai recontacté la personne, elle est coopérative. Mais pour l'instant ...
Plainte pour avoir montrer mon sex à une mineure sans le savoir
Bonjour, Hier je discuter avec une femme de 39 sur le net et elle m a demandé la foto de mon sex donc je lui ai montré mais sa fille de 13 l a vue e...
Effets secondaires suite à la prise de compléments alimentaires
Bonjour Je souffre de grave effets secondaires (hémorragie) depuis plusieurs mois suite à la prise de compléments alimentaires. Les seules contre i...
N'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que veut dire exactement : dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire. Je vous remercie par avance de vot...
Que veut dire dit ny avoir lieu a execution
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...
Procédure pour fausse accusation de vol
Bonjour, Je vous fais part d’un problème concernant un litige entre mon père accusé d’un vol dans un grand magasin par le directeur de l’établissem...
Prescription dette hopital
Bonjour, J'ai reçu en Juin 2019, une lettre de relance d'un commandement de payer ( par la direction générale des finances publiques ) des soins f...
Affaire renvoyé pour conclusion. cela signifie quoi sachant que ca a deja ete le
Bonjour, si le juge ordonne une injonction contre la partie adverse et que celle ci demande encore un renvoi, il se passe quoi? Sachant que ça fait d...
Demande de renseignements
Bonjour, Un huissier est venu me donner une assignation et dans les documents était joint la liste des personnes qui comme moi sont assignés ( perso...
J'ai cassé le nez d'une fille violente
Bonjour, en rentrant de soirée avec le mini-bus mis à disposition de la boîte de nuit, une jeune fille s'en est pris à une passager juste derrière, ...
Quelle peine pour agression avec arme
Bonjour, Quelle peine pour une agression avec arme ?
Grosse boulette
Bonjour, J ai était pris pour un vol a l l'etalage avec arriver de la police . Il m'ont emmenée au commissariat avec prise des photos empreintes e...
Camera caché à mon domicile a mon inssu
Bonjour à tous Je suis actuellement séparé de mon conjoint depuis plus d'un an ni pacs ni enfants en collocation obligatoire le temps de la vente de...
Huisier de justice
Bonjour, Mon conjoint avec qui je vie depuis 6 mois fait face a un probleme d huissier de justice suite a un credit sofinco avec son ex femme sais d...
Un huissier veut saisir mes meubles mais j'habite dans un foyer d'étudiants ?
Bonjour, Je vous explique: j'avais été hospitalisé à Paris en février 2018, et à l'époque, j'étudier en Suisse. Je ne suis pas française, et j'avais...
Quels recours face à des menaces verbales sur ma fille mineure
Re bonjour à tous, J'habite dans une résidence et il se trouve que dans mon immeuble, une locataire cause des problèmes à tout le monde. Complèt...
Transport de huissiers a votre domicile
Bonjour, J ai reçu 1 courrier de huissier me demandant de payer la Somme de 3400 €avant demain 6 janvier 2020 sinon transport de huissier a votre do...
Faux témoigagne
Bonjour, Comment appelle-t-on une personne qui a menti sous serment? Est-ce que dans le cadre d'une affaire en justice, le cadre qui a menti sur un ...
Vol sac à main
Bonjour, jai une amie qui a volé un sac à main en soirée dans une boite, elle était bourré. A un casier judiciaire vierge, est étudiante et n'a jamais...
Ma femme a porté plainte contre moi
Bonjour, Tout d’un coup je suis devenue Alors pour commencer ma petite triste histoire en relation avec mon ex femme qui a duré quand même 10 ans ...
École privée hors contrat
Bonjour, Mes 2 enfants vont se desinscrire d’une école primaire privée hors contrat. Nous avons versé lors de leur inscription 10 chèques pour les ...
Saisie sur compte
Bonjour, J'ai eu gain de cause sur un jugement suite à la saisie de mon compte bancaire. L'avocat de la partie adverse doit fournir le jugement à l...
Amenagement de peine 4 mois de prison
Bonjour, et merci par avance pour toute reponse Mon compagnon a etais retirer en huissier de justice ce jour un acte de jugement en date du 02/01...
Bombe lacrymogène pour adolescents
Bonjour, J'aimerais savoir si en temps qu'adolescente, je pourrais avoir sur moi une bombe lacrymogène (je ne sais pas quel type de bombe) car j'ai ...
Bombe lacrymogène info
Bonjour, Bonjour, je voulais juste savoir si je peux mettre une bombe lacrymogène dans ma voiture pour me défendre en cas d'agression dans un parkin...
Amande
Bonjour, J’ai eu une amande de 400€ avec 200€ de fond de garantie obligatoire supplémentaire, et on m’a dit que je pouvais être remboursée. Comment ...
Victime décédée avant le jugement en appel
Bonjour, J’aurais besoin d’une information, ma cousine à perdu son père il y a peu suite à un accident de la route survenu il y a 3 ans Un pre...
Harcèlement moral par mes voisins
Mes voisins m’harcèlent Depuis presque 18 mois, ils m’insultent, insultent mes enfants et ils ont suivis mon fils à deux reprise et la femme. l’ a fil...
Proces en penal
Bonjour, Ma grand mere(décédée ) il y a 7 ans a ete Abusée et dans un etat de faiblesse et vulnerable en raison de son age et de sa maladie a ete ...
Carte de tramway
Bonjour Je suis très triste car ma fille étudiante très sérieuse vient de se faire contrôler pour une amende de 55 euros.alors que ça dépassait de...
Fond de garantie
Bonjours, en accord avec les avocats je règle tous les mois une somme a la personne a qui j'ai fait du tord mais le fond de garantie ma envoyé un cour...
Je suis convoqué au tribunal
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal motif procès verbal à victime d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le motif est abus ...
Porter plainte contre une enseigne qui ne vous respecte pas ?
Bonjour, Je vous explique il y’a un mois j’ai déposé mon Cv dans une enseigne, ils m’ont jamais rappelé mais entre temps j’ai trouvé un petit job ...
Condamnations
RésoluBonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...
Achats de véhicules d’occasion à un professionnel
Bonjour, J’ai envoyé une lettre en recommandé avec accuser de réception que Dois-je faire si la personne on va pas la chercher et qu’elle mais retou...
Peine vol de caisse
Bonjour, J’aimerais savoir le pris de l’amende pour un vol simple en caisse. Merci
Simple dispute / royaume uni
Bonjour, nous sommes allés en voyage à Londres avec mon copain, nous avons eu une dispute sur la route je suis descendu de la voiture et lui voulant m...
Suis-je victime d'une accusation calomnieuse.
FerméBonjour, J'ai essayé d'entrer en contact avec une ancienne camarade de classe. J'avais gardé des sentiments pour elles depuis longtemps mais je n'...
Amende non due
Bonjour, Mon fils a eu 1 amende de 100 € dans le RER alors qu il avait son pass navigo. Lors du contrôle, l appareil du contrôleur ne fonctionnait p...
Est-ce considéré comme une atteinte à la vie privée
Bonsoir, je voudrais savoir s'il est considéré comme une atteinte à la vie privée le fait d'utiliser un enfant pour obtenir des informations sur le ou...
Non présentation pour affaire vous concernant
Bonjour, . Suite à une plainte d'un client qui n'a pas reçu son colis, j'aurais voulu savoir, pour non-présentation en audition libre, est-ce que la p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...