Forum Justice

Bonjour, un huissier peut-il venir saisir mes meubles pour 117 euros cordialement merci

Bonjour, je veux savoir combien fait 6 mois de jour amende pour harcèlement

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier (lettre simple) des huissiers audienciers (préciser dans le titre) de mon TGI de rattachement (lieux d'h...

Bonjour, Ex petite amie de mon fils est venu se débarrasser de son chien vers mon fils chez moi la chienne porte le nom de cette fille Je peu pas...

Bonjour, Alors voilà mon ex copain avait un compte avec pas mal d'argent dessus, celui ci a débloquer ce compte, et a dépenser de l'argent pour no...

Bonjour à tous, j'ai différent avec le maire de ma commune et un propriétaire qui jouxte ma propriété. En un : le maire refuse de me donner les coordo...

Bonjour, Mon fils mineur a été auditionné auprès de la brigade des mineurs. Lorsque son audition et la mienne ont été prises, le brigadier ne m'a ...

Alors voilà mon mari a été remis en prison mais en semi-liberté. Pour 1 mois edemi. Avant ça il était sous bracelet, le soucie c’est que voilà il ...

Bonjour à tous, Souhaitant exercer mon droit de réponse vis à vis d'un article paru il y a moins de trois mois, mettant en cause un groupe Facebook...

Bonjour à tous :) Je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. Avec une amie, nous souhaito...

Bonjour, Mon cousin de 5ans m'a accusé d'avoir eu des attouchements or j'adore les enfants mais pas à ce point j'ai certaine limite quand même la se...

Bonjour, Un commerçant peut- il interdire l'accès de son magasin à un client surpris en flagrant délit de vol ?

Bonjour, le beau père de l'enfant que je garde, à son domicile, m'accuse directement de vol. Lors de sa déposition il a volontairement déformer des ...

Bonsoir à tous. Je vais vous relater mon problème en essayant de faire simple de compréhension. J’ai été assigné au tribunal pour recouvrement ...

Bonjour, J ai prêté de l argent en liquide sans justificatif d écris de sa part en main propre. Je ne sais comment récupérer mon argent j ai beau lu...

Bonjour à tous. Je vous soumets mon petit souci il y a 1 ans j'ai eu un huissier qui déposer un commandement à payer pour de l'eau que j'avais pas r...

Bonjour, Je suis en couple avec une femme de 22 ans, j’en ai 16 et demie, et j’aimerai savoir, si après 6 mois de relation acceptée par mes parents ...

Bonjour, Je viens vous demander des conseils car je ne sais plus du tout comment faire. Avec mon conjoint nous avons organisé chez ma belle mère un...

Bonjour, Mon petit amis m’a frapper à plusieurs reprise sans’ que je vais déposer plainte un jour une meilleure amis a appeler l’an gendarmerie et i...

Bonjour, Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ? Merci d'avance, Bien cordialement.

Bonjour, Un ami proche vient d'être convoquer par le spip. J'aimerais savoir en quoi cela consiste. De plus ils a des enfants , quels répercussions...

Bonjour, Voilà désolé si sa a déjà était dit quelque part mais en gros je me balader sur Snapchat et je suis tomber sur un speudo d'une fille assez ...

Bonjour Je dois acquérir un bout de chemin communal ( 500m2) délaissé depuis 1963. Le conseil municipal en acté la vente en octobre 2015. Ce chemin d...

Bonjour, mon amis a voler dans un magasin elle est mineure que risque t’elle ? Merci ????

Bonjour, Svp pour un vols est ce que toujours il faut payer une amende et de quel montant ? Et risque il le prison toujours ou bien juste on paye un...

Bonjour, Mon père est décédé en Juillet 2018. Il possédait une résidence secondaire, avec ma mère, pour laquelle il payait des impôts depuis plus de ...

Bonjour, Mon fils de 19 ans est décédé dans accident de la route, il était passager. Le conducteur, qui était jeune conducteur, à été condamné à 2...

Bonjour Une fille ma demande un nude et je lui est envoyer après elle me dit ta interrai a répondre a toute mes question et me donner 100 euro par...

Bonjour, J ai déposé plainte contre pon ex conjoint pour violence Conjugal. J ai retiré cette dernière auprès du procureur. La gendarmerie m à contac...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser d’exécuter une condamnation pour un conflit d'intérêts (les condamnés sont clients de l'étude) ? ...

Bonjour à tous, Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dan...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils, car j'ai une situation qui commence vraiment à s'envenimer avec ma voisine. Nous...

Bonjour, je suis locataire, un feu de casserole s'est déclaré chez moi (j'en suis responsable), j'ai appelé les pompiers professionnels de Chartres a...

Bonjour, J ai prête 1000euros et 500euro en liquide et les achats de pièces détachées pour refaire le véhicule , pour la promesse de vente du véhicu...

Bonjour, j'ai utilisé une photo à peine en 100x100 sur mon site internet qui n'est pas un site de commerce et j'ai recu un mail + une lettre de pi...

Bonjour, je rencontre demain un huissier voulant me signifier d'une injonction de payer de mai 2009. Y a t'il prescription ? Dois je signer ou de...

Bonjour, a ce jour j'ai reçu la lettre d'un huissier qui me dit qu'il m'envoie par pli recommandé une copie qui contient une signification ordonnance ...

Bonjour, Enfaite je suis dans une affaire de proxénète la polices a pris mon téléphone il y’a trois semaines comment je fais pour le récupérer ? S...

Bonjour, jai rencontrer un homme sur un site de rencontre il peter les plomb sois disant ma faute il a casse son appartement son telephone et son scoo...

bonjour, est-ce que le fait d'être en érection sous son maillot de bain dans un lieu comme la plage ou la piscine, c'est de l'exhibition sexuelle ? ...

Bonjour, M'a copine a décédé avant de se présenter devant le tribunal elle a reçu une convocation contre des vols dans un magasin alors elle a se s...

Bonjour, Qui dois faire le transport d'une urne entre la bretagne et la Normandie. Le décès a eu lieu en 2018 et les enfants du défunt voudraient le...

Bonjour, alors voila bête que je suis j’ai volé à H&M pour un montant de 80€ et je me suis faites attraper , le vigile m’a dirigé dans une salle où j’...

Bonjour, Une amie de mon père est beneficiaire de son assurance vie. Dans les papiers de mon père j'ai trouvé une lettre sois disant de lui mais r...

Bonjour, J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a...

Bonjour, Mon ex copain a divulguer des photos de moi intimes, Il me faisait du chantage pour ne pas les envoyer mais je n’ai donc pas cédé au chan...

Bonjour à toutes et à tous. Mon ex femme et moi nous sommes mariés en 2015 et divorcé en 2017 car j'ai appris qu'elle me trompait depuis un an, et...