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Amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré

Johann -  
Energizor Messages postés 32706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils de 15 ans à pris une amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré. Ont ils le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 057
 
Bonjour,

Votre fils a eu beaucoup de chance.

Selon l'article L2242-4 du code des transports, il risquait 6 mois de prison et 3750 € d'amende juste pour se promener sur les voies...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023717788/2011-03-16/
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Johann
 
Bonsoir il était sur le quai quand il a jeter la piece. Il n'a pas était sur la voie.
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Energizor Messages postés 32706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 057
 
OK.
Mais l'article que je vous ai cité punit des mêmes peines les personnes qui s'aviseraient de "jeter ou déposer sur les voies un matériau ou un objet quelconque".
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