Amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré

-
Bonjour,
Mon fils de 15 ans à pris une amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré. Ont ils le droit ?
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
17121
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 septembre 2019
9561
3
Merci
Bonjour,

Votre fils a eu beaucoup de chance.

Selon l'article L2242-4 du code des transports, il risquait 6 mois de prison et 3750 € d'amende juste pour se promener sur les voies...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023070857&dateTexte=&categorieLien=cid

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24444 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir il était sur le quai quand il a jeter la piece. Il n'a pas était sur la voie.
Energizor
Messages postés
17121
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 septembre 2019
9561 -
OK.
Mais l'article que je vous ai cité punit des mêmes peines les personnes qui s'aviseraient de "jeter ou déposer sur les voies un matériau ou un objet quelconque".
Commenter la réponse de Energizor
Dossier à la une