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Amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré

Johann - Modifié le 13 sept. 2019 à 21:29
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 sept. 2019 à 22:16
Bonjour,
Mon fils de 15 ans à pris une amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré. Ont ils le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
13 sept. 2019 à 21:36
Bonjour,

Votre fils a eu beaucoup de chance.

Selon l'article L2242-4 du code des transports, il risquait 6 mois de prison et 3750 € d'amende juste pour se promener sur les voies...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023717788/2011-03-16/
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Johann
13 sept. 2019 à 21:58
Bonsoir il était sur le quai quand il a jeter la piece. Il n'a pas était sur la voie.
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
13 sept. 2019 à 22:16
OK.
Mais l'article que je vous ai cité punit des mêmes peines les personnes qui s'aviseraient de "jeter ou déposer sur les voies un matériau ou un objet quelconque".
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