Titre executoire 1996
loulou
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Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement (experium 1640) me réclamant une somme d'un peu plus de 30 000 € pour un dossier Cetelem à l'origine. En effet j'ai eu un dossier Cetelem avec un titre exécutoire en 1996, j'ai eu une saisie sur salaire pendant plusieurs années et un jour tout s'est arrêté puisque je me suis retrouvé au RMI. Le dernier paiement en saisie a été effectué en octobre 2006 et depuis plus aucune nouvelle pour ce dossier malgré que j'ai depuis retrouvé un emploi. Maintenant je reçois ce courrier sans aucune explication avec un montant que je trouve exorbitant malgré que je ne me souvienne plus du montant d'origine cela fait maintenant un peu plus de 20 ans !! je voudrais savoir si le titre exécutoire de 1996 est toujours valable ? d'après ce que j'ai pu lire il y a prescription mais je souhaiterai une réponse de votre part. Merci d'avance
en leur indiquant que vous ne voyez pas a quoi correspond leur réclamation.
et que de toute façon, sauf preuve contraire, leur réclamation est prescrite.
(loi du 17 juin 2008)
Vous verrez bien ce qu'ils vous répondent.