Refus AG construction d'une veranda sur terrasse

- - Dernière réponse :  alex - 29 juil. 2019 à 20:22
Bonjour,
Mon voisin du dessus a convaincu l assemblée générale de refuser mon projet de construction d'une veranda sur ma terrasse.
Puis je construire une véranda autoportée tant qu'elle ne touche pas les murs de l immeuble ?
Merci d avance
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6 réponses

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Merci
bonjour,

Pour commencer pourquoi le voisin a t il fait en sorte que cela soit refusé?

Quand à la véranda auto porté, pour ma part je vais dire non, bien qu'elle ne touche pas les murs, elle modifie la terrasse, qui reste une partie commune (à jouissance exclusive) donc accords AG obligatoire
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Bonjour,
L'AG est souveraine. Le voisin est jaloux, mais vous n'y pouvez rien.
Une véranda même autoportée modifie l’aspect extérieur de l'immeuble.
Donc là aussi vote de l'AG obligatoire.
Ne faites pas de frais en attendant, vous pourriez le regretter. Et l'AG prendra ça comme une provocation !
Remettez un nouveau projet au vote l'an prochain et faites vous des alliés parmi les autres copropriétaires.
Pas forcement jaloux, peut être que le poids de la véranda ne peut être supporté par la structure actuelle de l'immeuble, et dans ce cas la je comprends que le voisin.

Après si c'est un vilain jaloux, l'année prochaine, lui proposer d'aller au tribunal avec demande de dommages et interet devrait le faire taire^^
Bonjour et merci.

Doit on considérer que l aspect extérieur est modifié même si la véranda se trouve derrière un mur et que rien n est visible depuis la rue?
Oui, de par le simple fait que la nature de la terrasse est modifié. L'aspect esthétique n'est pas le seul facteur, il y a aussi le facteur poids à prendre en compte, à savoir si la structure meme de la terrasse peut supporter la verranda.

Et si vous faite construire cette verranda sans accord de la copro et que celle ci endommage l'immeuble vous allez au devant de gros gros probleme financier. Votre assurance remboursera wallou, et la copro vous assigneras et vous feras condamné a payer TOUS les travaux.
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Bonjour,

Rien ne vous empêche de reposer la question lors de la prochaine AG.

En attendant vous n'avez aucune autorisation.
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Merci pour vos réponses.
Non il n y a pas de problème de faisabilité tout a été étudié par un architecte c est juste de la jalousie en effet.

Petite info complémentaire, cette véranda ne serait pas visible depuis la rue puisqu'il y a un grand mur. L aspect extérieur de l immeuble ne serait donc pas modifié.

Merci d avance
voisin jaloux, prochaine AG demandé lui sont nom devant tous le monde et vous lui expliquerez que vous en aurez besoin pour savoir qui vous allez assigner au tribunal, avec demande de dommages et interet.... et la il n'y aura pas un seul copro contre votre projet si celui ci met en danger la copro
AN.Banker
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10 août 2019
654 -
vous en aurez besoin pour savoir qui vous allez assigner au tribunal, avec demande de dommages et interet.
Pour quel(s) motif(s) ?
> AN.Banker
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Au motif qu'il s'oppose à un projet sans fondement.

Si le projet en question ne présente aucun danger, ni risque, en soit la personne n'a aucune raison valable, encore moins légal de s'opposer à celui ci. Donc il le fait juste pour emme..er son voisin.

Apres en dire et faire il y a un "monde" et annoncer la couleur suffit pour calmer le récalcitrant
AN.Banker
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10 août 2019
654 > alex -
Au motif qu'il s'oppose à un projet sans fondement.
Il suffit de dire que cela modifie l'harmonie / l'esthétique de l'immeuble et ce n'est pas sans fondement.
Pour cela que j'ai parlé de sans fondement....
Le changement d'harmonie est un motif fondé, encore faut il qu'il prouve que cela va réellement impacté l'immeuble....

Quand je parle de non fondé, c'est que cela ne lui plait pas que son voisin ai un truc qu'il n'a pas....
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Ne jouez pas avec ce genre d'arguments. C'est le plus sûr moyen de vous le faire démolir !
Donc remettez le projet au vote l'an prochain. Ce sera plus raisonnable.
Entretemps ça donnera des idées à d'autres voisins qui du coup voteront pour...
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@ alex : quelle expérience de ce type de procédure avez-vous ? Vous parlez sans savoir.

Balancer au voisin qu'on va l'assigner ne met pas du tout en danger la copropriété. Ce sera un litige privé et c'est tout. Et rien ne dit à qui le juge donnera raison. Et rien ne prouve que le voisin a influencé les autres.

Par contre l'annulation de la résolution de l'AG pour abus de majorité est possible. C'est au TGI avec un avocat, donc forcément long et couteux. Et là on se met à dos tous les copropriétaires!

A part ça il n'y a pas grand chose ....
Pas d'experience en soit juste au détour de lecture que je fais.

"Lorsque l'assemblée refuse à un copropriétaire l'autorisation de faire à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, le tribunal peut autoriser ce dernier à effectuer lesdits travaux d'amélioration.

En cas de refus d'autorisation, et si les travaux n'ont pas déjà été réalisés, les copropriétaires peuvent s'adresser au tribunal, qui fixera alors les conditions des travaux et les modalités de leur usage éventuel par d'autres copropriétaires.

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de Cassation a jugé que e copropriétaire, qui disposant d'un appartement au premier étage et d'une mansarde au 3e étage, et souhaitant relier les deux lots par un conduit d'alimentation en eau., était en droit de solliter une aurorisation judiciaire sur le fondement de l'article 30 de la loi.

Pour accorder une telle autorisation, la Cour retient que:

- Les travaux affectent les parties communes sans affecter l'aspect extérieur de l'immeuble.

-Ils ne portent pas atteinte à la jouissance des autres parties privatives ou communes

-ils sont conformes à la destination de l'immeuble à l'usage d'habitation.

En définitive , dès lors que le copropriétaire ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires et à la destination de l'immeuble, il est parfaitement recevable d'acceuillir sa demande.

Les juges du fond doivent vérifier si le refus de l'assemblée est justifié. A défaut de refus formel, par exemple dans le cas d'une assemblée renvoyant sa décision à une date ultérieure, les copropriétaires peuvent exercer leur recours judiciaire s'il apparaît que la décision de l'assemblée constitue un « refus déguisé » (Cass. 3e civ. 19-7-1995)

Le copropriétaire qui entreprend des travaux sans autorisation, s’expose à une demande de remise en état par le syndicat des copropriétaires.

Pour autant, cette sanction peut être évitée si une assemblée postérieure ratifie ces travaux."

sources:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/travaux-coproprietaire-3852.htm

Quand je parle de mettre en danger la copro, je parlais des copropriétaires qui auraient refusé le projet sans avoir de motif valable. Me suis mal exprimé dans mon propos.
En effet il faudra que la personne qui assigne apporte la preuve de connivence ou d'influence dans le vote.

Et en effet rien ne dit qu'un juge donnera raison au propriétaire qui assigne. Comme personne ne peut présumer d'un jugement, l'histoire judiciaire est pleine de "surprise".

Apres comme dit plus haut, il s'agit de "calmer" le voisin jaloux
anemonedemer
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"calmer le voisin jaloux n'emportera pas le vote de l'AG si les autres copropriétaires sont contre (et peu importe pourquoi)
tout a fait d'accords, mais dans le cas présent, l'auteur nous dit que l'un a embrigadé les autres, donc si le "meneur" est calmé le reste devrait suivre^^
anemonedemer
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5555 -
c'est vous qui le dites....
En général dans une copropriété les gens sont plutôt frileux et ont tendance à dire plus non que oui à ce type de travaux.
donc seule solution : remettre un nouveau projet l'an prochain et faire du lobbying entretemps.
Parler "d'assigner" en AG ne peut que braquer les uns contre les autres.
Mais tout est possible, chacun son approche psychologique : mais là on sort du juridique;
c'est vrai que je suis plus "artillerie" lourde qu'action chirurgicale :D
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