Recours contre decisions administrateur provisoire copropriete
rakiaalphadi
Messages postés
26
Statut
Membre
-
rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -
rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour
Notre copropriete est sous administration provisoire au titre l'article 29-1 de la loi de 1965
Notre administrateur provisoire nous dit qu'il n y a aucune voie de recours contre ses decisions financieres comptable et administratives
Que pouvons nous faire pour les contester?
Cordialement
Notre copropriete est sous administration provisoire au titre l'article 29-1 de la loi de 1965
Notre administrateur provisoire nous dit qu'il n y a aucune voie de recours contre ses decisions financieres comptable et administratives
Que pouvons nous faire pour les contester?
Cordialement
A voir également:
- Contester décision administrateur provisoire copropriété
- Cooptation administrateur - Guide
- Lettre contestation décision assurance auto - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Plaque provisoire ww expirée - Forum Automobile
4 réponses
bonjour,
rien.............. sauf s'il déborde de sa mission confiée par le juge, comme lancer des travaux que vous jugeriez inutiles, c'est le piège des articles 29.......
les copros n'ont plus leurs mots à dire : plus d'AG, plus de CS, etc..... payer, payer, payer.....
rien.............. sauf s'il déborde de sa mission confiée par le juge, comme lancer des travaux que vous jugeriez inutiles, c'est le piège des articles 29.......
Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté.
les copros n'ont plus leurs mots à dire : plus d'AG, plus de CS, etc..... payer, payer, payer.....
sauf que dans votre cas, votre syndicat est peut-être en partie responsable en laissant pourrir des situations pendant plusieurs années .... ou en d'autres termes en n'ayant pas assez "appuyer" sur le ventre du syndic pour qu'il agisse efficacement dans le recouvrement des dettes....
bsr mr rambouillet
c'est plus complique que cela et prendre des regles standard pour analyser un probleme à multiples facettes, n'est pas une bonne solution
il vaut mieux se tourner vers la rechercher operationnelle et l'intelligence artificielle et quelques notions d'algebre flou
en tout ca&s je reconnais en vous l'homme au top de la gesyion immobiliere
merci d'avoir pris un petit temps pour me recadrer car maintenant avec les outils que j'ai, je pourrais regler bcp de choses
je reviendrais dans un mois pour vous relater la suite de l'histoire
cordialement
c'est plus complique que cela et prendre des regles standard pour analyser un probleme à multiples facettes, n'est pas une bonne solution
il vaut mieux se tourner vers la rechercher operationnelle et l'intelligence artificielle et quelques notions d'algebre flou
en tout ca&s je reconnais en vous l'homme au top de la gesyion immobiliere
merci d'avoir pris un petit temps pour me recadrer car maintenant avec les outils que j'ai, je pourrais regler bcp de choses
je reviendrais dans un mois pour vous relater la suite de l'histoire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...