Recours contre decisions administrateur provisoire copropriete
rakiaalphadi
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rakiaalphadi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 29 juil. 2019 à 20:37
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rambouillet41
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29 juil. 2019 à 15:53
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bonjour,
rien.............. sauf s'il déborde de sa mission confiée par le juge, comme lancer des travaux que vous jugeriez inutiles, c'est le piège des articles 29.......
les copros n'ont plus leurs mots à dire : plus d'AG, plus de CS, etc..... payer, payer, payer.....
rien.............. sauf s'il déborde de sa mission confiée par le juge, comme lancer des travaux que vous jugeriez inutiles, c'est le piège des articles 29.......
Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté.
les copros n'ont plus leurs mots à dire : plus d'AG, plus de CS, etc..... payer, payer, payer.....