Retirer de la vente appartement en mandat exclusif

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30 juillet 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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24 août 2019
- 30 juil. 2019 à 10:23
Bonjour,

J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière le 26 juin 2019 pour la vente d'un appartement à 145 000 € frais d'agence inclus avec une période d'irrévocabilité de 3 mois. C'est un appartement que nous avons acheté à 2 et que nous vendons suite à une séparation.

Après un rendez vous avec la banque il apparaît que je suis en capacité de pouvoir effectuer un rachat de soulte et donc de devenir propriétaire seul de cet appartement, chose que je pensais hors de ma portée jusque là.

Devrais-je quelque chose à l'agence si je décide de le retirer de la vente et donc d'arrêter le mandat avant la période d'irrévocabilité de 3 mois ? En sachant que l'agence m'a trouvé un acquéreur qui a fait une offre mais inférieure au prix demandé.

Après des recherches tout ce que j'ai pu trouver c'est un arrêt du 30 mai 2006 de la cour de cassation https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007049823 qui permettrait de retirer un mandat en cas d'arrêt de la vente et ce, sans possibilité pour l'agence d'utiliser la clause pénale incluse dans ce dernier.

Je vous remercie par avance, en espérant avoir été assez clair dans mon explication !
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Merci
Bonjour,
Il faut relire le contrat que vous avez signé avec l'agence.
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