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2 réponses
Bonjour,
Si les tantièmes ont un rapport avec les m2, mais il y a d'autres éléments qui rentrent en compte :
si vous voulez les m2, il faut métrer....
Si les tantièmes ont un rapport avec les m2, mais il y a d'autres éléments qui rentrent en compte :
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
si vous voulez les m2, il faut métrer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Brahms
Merci de votre aide
Brahms