Mur cassé par une voiture
billy
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29 juil. 2019 à 15:54
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 juil. 2019 à 15:59
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rambouillet41
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29 juil. 2019 à 15:59
29 juil. 2019 à 15:59
Bonjour,
Si personne n'est en capacité de prouver qui est l'auteur de cet "accident", alors les frais sont pour le syndicat si ce muret est une partie commune.
Si personne n'est en capacité de prouver qui est l'auteur de cet "accident", alors les frais sont pour le syndicat si ce muret est une partie commune.