Vente d'un usufruit sans accord nu-propriétaire
Gigacool
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gigacool -
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Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un studio. L'usufruitière a 89 ans et dispose d'un usufruit établi à 20% selon son âge. L'usufruitière a des dettes à l'égard de la copropriété. ( charges communes non payées à hauteur de 5000 euros).
Lors de la dernière AG ( dont je reçois copie) des copropriétaires, elle a proposé de vendre son usufruit pour solder sa dette.
Peut-elle vendre son usufruit sans l'accord du nu-propriétaire, en l'occurrence, moi-même ?
L'acte de vente précise simplement qu'elle jouira du bien jusqu'à son décès, sans autre disposition.
Merci à vous
Gilles
Lors de la dernière AG ( dont je reçois copie) des copropriétaires, elle a proposé de vendre son usufruit pour solder sa dette.
Peut-elle vendre son usufruit sans l'accord du nu-propriétaire, en l'occurrence, moi-même ?
L'acte de vente précise simplement qu'elle jouira du bien jusqu'à son décès, sans autre disposition.
Merci à vous
Gilles
2 réponses
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Bonjour
Réponse affirmative, elle peut vendre son usufruit sans votre accord car il n'y a pas indivision. -
Quelle est la conséquence de cette vente éventuelle ? Car elle ne peut transmettre son usufruit à un tiers, puisqu'il s'éteint à son décès...donc même vendu, la pleine propriété me reviendra d'office à son décès..
Ou bien je comprends mal et cet usufruit serait transmissible par vente ?
Et je vois mal qui ferait l'acquisition d'un usufruit appelé à me revenir lors du décès de l'usufruitière de base..
En tout cas, merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...