Caution non restituée pour cause dépassement consommation d'eau

shinzee - 29 juil. 2019 à 20:18
 shinzee - 29 juil. 2019 à 21:20
Bonjour,

petits soucis avec mon bailleur actuel ( propriétaire particulier)
celui-ci retient ma caution pour cause de dépassement de consommation d'eau
hors le relevé n'a pas été fait ni à l'entrée ,ni pendant les trimestres prévus pour cela (noté sur le bail)
du coup , ni lui ni moi ne savons à combien j'étais mais pourtant pour lui j'ai dépassé
mes charges pour l'eau sont de 20 euro par mois pour environ 5m3 (4 euro le prix du m3 dans ma commune)
donc si je le suis bien , j'aurais dépenser 650 euro d'eau en plus sur 1 an et 2 mois alors que j'ai payé 280 euro de charges

c'est énorme quand même pour une personne seule , qui utilise l'eau seulement pour la vaisselle, le lavage de l'appart et une douche par jour

comment puis je me retourner contre lui ?

merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Utilisateur anonyme
29 juil. 2019 à 20:22
Bonjour,
Il faut savoir si :
- c'est votre résidence principale ?
- c'est loué vide ou meublé ?
- que dit le bail sur les charges : forfait ou provision ?
- que dit l'état des lieux d'entrée (index relevé ?) ?

Vous commencez par demander au bailleur par courrier RAR, les justificatifs de cette consommation qui est déduite à tort du DEPOT DE GARANTIE (pas caution = une personne).
2
merci
pour répondre à vos question:
c'était une résidence principale , louée meublé , c'est une provision de charges d'eau sur le bail et rien sur l'index de relevé sur l'état des lieux
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
29 juil. 2019 à 20:29
Bonjour,

Vous rappelez à votre bailleur que s'il n'est pas capable de prouver votre consommation, il ne peut pas vous demander de la payer. En aucun cas, on ne peut facturer "au pif" !!

Cordialement,
2
merci
0
Utilisateur anonyme
29 juil. 2019 à 20:43
De toute façon une justification est obligatoire pour facturer cette charge.
Avez-vous quitté les lieux ? Est-ce la seule retenue sur le DG ? Si aucune dégradation, il doit être restitué sous 1 mois après la remise des clés.
Donc courrier RAR pour commencer, ensuite ce sera au tribunal d'instances.
0
je quitte les lieux ce vendredi , c'est aujourd'hui qu'il a voulu faire l'état des lieux et qu'il m'a dit après être parti par téléphone qu'il me retenait mon dépôt de garantie car j'avais dépassé la consommation d'eau
il n'y a aucune dégradation , bien au contraire ,j'ai réparé pas mal de choses dans l'appart , l'état des lieux de sortie est identique à celui d'entrée
je sais que ce propriétaire n'attend pas 1 mois ,il donne un chèque au départ du locataire
je le sais de la part de mon ancien voisin qui est parti , il y a 3 mois environ
s'il ne veut pas entendre raison , je lui enverrais un courrier RAR et on verra par la suite
0
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
29 juil. 2019 à 21:04
bonjour,

je pense qu'un jour ou l'autre mon topo sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », vous sera utile : je vous suggère de le lire (post 3) dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement

cdt.
0
merci ,
je me disais bien après lecture que cela me disais quelque chose
je suis tombé dessus avant de faire mon post
0