Deces dans une sci francaise

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- 15 août 2019 à 12:15
bonjour a tous
ma question concerne le deces d'un des deux actionnaires d'une sci possedant une maison
actionnaires etant deux personnes non maries non paxes
valeur a l'achat 220000 valeur actuelle 112000 associe A 1/3 des parts et 23000 de compte courant associe B 2/3 des parts et 46000 de compte courant le solde de l'emprunt est de 148000 Le deces de A intervient l'assurance regle a la sci 74000 je souhaite savoir que devient le trop regle de l'assurance,les valeurs des parts (53 pour A) et la valeur theorique de la societe merci d'avance pour vos reponses PS A est mon fils
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Merci
Bonjour,

Pour l'indemnité de l'assurance, elle peut servir soit au remboursement partiel du prêt, soit rester dans les comptes de la SCI. Cela ne change pas grand chose à la problématique.

Il faut partir de la valeur de la SCI :
1° Biens
- maison : 112.000 €
- solde du compte bancaire (hors indemnité d'assurance) : ?
- indemnité d'assurance : 74.000 €
soit au moins 186.000 €
2° Dettes
- compte-courant de A : 23.000 €
- compte-courant de B : 46.000 €
- prêt bancaire : 148.000 €
soit 217.000 €
Les parts sociales de la SCI n'ont probablement aucune valeur.

Vous pouvez essayer de demander à la SCI le remboursement des 23.000 € de compte-courant.

Attention aux garanties que A a du sûrement donner à la banque pour garantir la solvabilité de la SCI.

Cordialement

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