Tarif geomètre
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4 réponses
Bonjour,
Le plan de délimitation
Le tarif pour dresser le plan de délimitation dépend de plusieurs postes
- La taille du terrain, son encombrement et sa pente : plus le terrain est encombré ou pentu, plus le mesurage est difficile et donc plus coûteux.
- La valeur du terrain : mesurer une "terre veine et vague" ayant un faible valeur vénale ou un "terrain à bâtir" ayant une valeur vénale beaucoup plus élevée implique pour le géomètre une différence de niveau de responsabilité et pour son assurance une différence de niveau de risque et par conséquent par une répercutions sur le coût du mesurage.
- La distance entre le terrain et son bureau : Il est normal que le géomètre, comme tout autre prestataire, vous facture un coût de déplacement. Il est toutefois admis que le géomètre ne facture pas de déplacement das un rayon de 20km de son bureau.
- les recherches à effectuer pour retrouver les limites juridiques: Pour rétablir les limites, le géomètre doit rechercher des documents probant (des plans de division antérieur joint à un acte authentique auprès des notaires, des PV de bornages enregistrés via le cadastre, des plans d'alignement via les STP, .....)
En générale les recherches sont assez prévisible et le géomètre ayant de l'expérience peut donc facilement estimer cette charge de travail. Certains géomètres (plus jeunes) préféreront donner un tarif horaire pour ces recherche.
- certaines les obligations légales (dépôts PreCAD, signature des voisins, enregistrement du plan, .....)
Certaines choses sembles évidentes, mais il existent un certains nombre de géomètre qui travaillent au rabais et produisent des plans incomplets qui sont dorénavant refusés par l'administration.
Pour cette raison, sur base de la loi de 2013, les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur chaque plan de délimitation:
- indication de la date du mesurage;
- indication de l'échelle du plan et de la direction du nord;
- désignation complète des parcelles cadastrales concernées : commune, division cadastrale, section, numéro ;
- indication de la longueur de tous les segments de la partie mesurée et des coordonnées de chaque sommet et, quoi qu'il en soit, tous les éléments géométriques permettant de reconstituer ultérieurement et de façon non équivoque, les points limites sur le terrain au départ de points fixes durables levés en nombre suffisant (coin de bâtiment, ...) ;
- indication des cotes de mesurage et des informations nécessaires au dessin de la (des) nouvelle(s) parcelle(s) et au calcul de sa(leur) superficie;
- indication sur chaque plan des coordonnées des sommets de propriété et des bâtiments servant au rattachement ;
- indication sur chaque plan d'un tableau reprenant les numéros des parcelles (y compris les parcelles voisines attenantes) avec, en regard, le nom du propriétaire et une case prévue pour sa signature (afin de ne plus avoir un amas de signatures non identifiable dans un coin du plan) ;
- description succincte de la nature des limites de propriété (mur, haie, clôture...) avec indication du caractère mitoyen ou privatif des éléments séparatifs de propriété (un élément privatif pouvant se trouver sur une limite mitoyenne);
- description détaillée des sommets de limites de propriété (pieu, borne, cornière, souche...)
- dans la mesure du possible, les signatures des propriétaires voisins seront demandées par le géomètre afin de rendre juridique et opposable la limite avec ceux-ci.
Ces signatures ne sont pas requises pour les segment de limite ayant déjà un statut juridique de part un document antérieur dont il est fait référence.
- en cas de lotissement, indication du numéro du lot, de la date et du numéro du permis de lotir ;
- si le bien jouxte le domaine public, la dénomination exacte du chemin ou du cours d'eau ;
- la description complète des zones de servitude indication de l'origine (référence à un arrêté, à un plan, ...)
- indication de la superficie des nouvelles parcelles au centiare près.
Sur base des prix 2015, le juste prix (hors taxe) pour une parcelle est de ...
±500m², ===> 1200 €
±1000m², ===> 1500 €
±2000m², ===> 2600 €
±5000m², ===> 6000 €
Évidement ce sont des prix moyens pour vous donner un ordre de grandeur et le géomètre peut bien sur adapter son prix en fonction de la complexité du travail.
Le plan de délimitation ou le plan de division ne sont pas des abornement.
Même s'il est habituel, que suite à une division de parcelle, il soit nécessaire de placer des bornes et qu'en générale le géomètre ne comptera pas de supplément pour ce faire, la pose des bornes devrait faire mission spécifique d'abornement.
Le bornage
Le code civil, le bornage se fait à frais commun. Il faut entendre ici non seulement la pose de borne
Il ne peut y avoir bornage que s'il n'y en a jamais eu !!!
Donc pas question de demander à votre voisin de payer un bornage si celui-ci est déjà en possession d'un plan de bornage contradictoire.
C'est à dire un plan sur lequel, vous ou vos auteurs aviez déjà marqué votre accord sur la limite (ou encore s'il y a eu un jugement dans le cadre d'un bornage judiciaire).
Le bornage ne peut exister que pour définir juridiquement une limite, qui même si elle est matérialisée sur terrain, n' a encore aucun fondement juridique.
Les étapes du bornage amiable sont les suivantes
- Mesurage préalable, Recherche des limites juridique, réalisation du plan de délimitation.
- Signature des parties pour marquer leur accord sur la limite
- Enregistrement du plan
- Abornement.
L'abornement
C'est l'action de planter les bornes, mais ce limiter à cela serait trop simpliste.
La loi précise qu'une borne peut être n'importe quoi, pour autant que cette chose soit reconnue comme borne par les parties.
De ce fait, n'importe quel pieux de béton, piquet métallique, ... et même souche d'arbre peuvent être des bornes.
Pour borner une parcelle, il ne suffit donc pas de planter une borne, faut-il encore que cela soit fait en présence des parties et qu'un PV d'abornement, justifiant l'origine des limites et la position de la borne, soit rédigé et signer par toutes les personnes présentes (soit à titre de partie, soit comme témoin).
En fonction de la complexité du travail. Si l'abornement se fait sur base d'un mesurage déjà effectué par le géomètre, le coût sera moindre que si le géomètre doit réimplanter une borne sur base d'un plan d'un confrère.
Le plan de délimitation
Le tarif pour dresser le plan de délimitation dépend de plusieurs postes
- La taille du terrain, son encombrement et sa pente : plus le terrain est encombré ou pentu, plus le mesurage est difficile et donc plus coûteux.
- La valeur du terrain : mesurer une "terre veine et vague" ayant un faible valeur vénale ou un "terrain à bâtir" ayant une valeur vénale beaucoup plus élevée implique pour le géomètre une différence de niveau de responsabilité et pour son assurance une différence de niveau de risque et par conséquent par une répercutions sur le coût du mesurage.
- La distance entre le terrain et son bureau : Il est normal que le géomètre, comme tout autre prestataire, vous facture un coût de déplacement. Il est toutefois admis que le géomètre ne facture pas de déplacement das un rayon de 20km de son bureau.
- les recherches à effectuer pour retrouver les limites juridiques: Pour rétablir les limites, le géomètre doit rechercher des documents probant (des plans de division antérieur joint à un acte authentique auprès des notaires, des PV de bornages enregistrés via le cadastre, des plans d'alignement via les STP, .....)
En générale les recherches sont assez prévisible et le géomètre ayant de l'expérience peut donc facilement estimer cette charge de travail. Certains géomètres (plus jeunes) préféreront donner un tarif horaire pour ces recherche.
- certaines les obligations légales (dépôts PreCAD, signature des voisins, enregistrement du plan, .....)
Certaines choses sembles évidentes, mais il existent un certains nombre de géomètre qui travaillent au rabais et produisent des plans incomplets qui sont dorénavant refusés par l'administration.
Pour cette raison, sur base de la loi de 2013, les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur chaque plan de délimitation:
- indication de la date du mesurage;
- indication de l'échelle du plan et de la direction du nord;
- désignation complète des parcelles cadastrales concernées : commune, division cadastrale, section, numéro ;
- indication de la longueur de tous les segments de la partie mesurée et des coordonnées de chaque sommet et, quoi qu'il en soit, tous les éléments géométriques permettant de reconstituer ultérieurement et de façon non équivoque, les points limites sur le terrain au départ de points fixes durables levés en nombre suffisant (coin de bâtiment, ...) ;
- indication des cotes de mesurage et des informations nécessaires au dessin de la (des) nouvelle(s) parcelle(s) et au calcul de sa(leur) superficie;
- indication sur chaque plan des coordonnées des sommets de propriété et des bâtiments servant au rattachement ;
- indication sur chaque plan d'un tableau reprenant les numéros des parcelles (y compris les parcelles voisines attenantes) avec, en regard, le nom du propriétaire et une case prévue pour sa signature (afin de ne plus avoir un amas de signatures non identifiable dans un coin du plan) ;
- description succincte de la nature des limites de propriété (mur, haie, clôture...) avec indication du caractère mitoyen ou privatif des éléments séparatifs de propriété (un élément privatif pouvant se trouver sur une limite mitoyenne);
- description détaillée des sommets de limites de propriété (pieu, borne, cornière, souche...)
- dans la mesure du possible, les signatures des propriétaires voisins seront demandées par le géomètre afin de rendre juridique et opposable la limite avec ceux-ci.
Ces signatures ne sont pas requises pour les segment de limite ayant déjà un statut juridique de part un document antérieur dont il est fait référence.
- en cas de lotissement, indication du numéro du lot, de la date et du numéro du permis de lotir ;
- si le bien jouxte le domaine public, la dénomination exacte du chemin ou du cours d'eau ;
- la description complète des zones de servitude indication de l'origine (référence à un arrêté, à un plan, ...)
- indication de la superficie des nouvelles parcelles au centiare près.
Sur base des prix 2015, le juste prix (hors taxe) pour une parcelle est de ...
±500m², ===> 1200 €
±1000m², ===> 1500 €
±2000m², ===> 2600 €
±5000m², ===> 6000 €
Évidement ce sont des prix moyens pour vous donner un ordre de grandeur et le géomètre peut bien sur adapter son prix en fonction de la complexité du travail.
Le plan de délimitation ou le plan de division ne sont pas des abornement.
Même s'il est habituel, que suite à une division de parcelle, il soit nécessaire de placer des bornes et qu'en générale le géomètre ne comptera pas de supplément pour ce faire, la pose des bornes devrait faire mission spécifique d'abornement.
Le bornage
Le code civil, le bornage se fait à frais commun. Il faut entendre ici non seulement la pose de borne
Il ne peut y avoir bornage que s'il n'y en a jamais eu !!!
Donc pas question de demander à votre voisin de payer un bornage si celui-ci est déjà en possession d'un plan de bornage contradictoire.
C'est à dire un plan sur lequel, vous ou vos auteurs aviez déjà marqué votre accord sur la limite (ou encore s'il y a eu un jugement dans le cadre d'un bornage judiciaire).
Le bornage ne peut exister que pour définir juridiquement une limite, qui même si elle est matérialisée sur terrain, n' a encore aucun fondement juridique.
Les étapes du bornage amiable sont les suivantes
- Mesurage préalable, Recherche des limites juridique, réalisation du plan de délimitation.
- Signature des parties pour marquer leur accord sur la limite
- Enregistrement du plan
- Abornement.
L'abornement
C'est l'action de planter les bornes, mais ce limiter à cela serait trop simpliste.
La loi précise qu'une borne peut être n'importe quoi, pour autant que cette chose soit reconnue comme borne par les parties.
De ce fait, n'importe quel pieux de béton, piquet métallique, ... et même souche d'arbre peuvent être des bornes.
Pour borner une parcelle, il ne suffit donc pas de planter une borne, faut-il encore que cela soit fait en présence des parties et qu'un PV d'abornement, justifiant l'origine des limites et la position de la borne, soit rédigé et signer par toutes les personnes présentes (soit à titre de partie, soit comme témoin).
En fonction de la complexité du travail. Si l'abornement se fait sur base d'un mesurage déjà effectué par le géomètre, le coût sera moindre que si le géomètre doit réimplanter une borne sur base d'un plan d'un confrère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2015 à 11:41
27 sept. 2015 à 12:14
Et 5 ans après !