Demander la preuve d'une créance ?
pitou
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, a titre d'information le notaire doit 'il demander la preuve d'une créance ou ce n'est pas obligatoire car l'époux présente des de travaux contre des créances 2 questions si des factures de travaux ont étaient payés avec un compte joint de mr ou mme et que les factures soient au nom de monsieur est ce que le montant total des factures doit etre normalement divisé en 2 ou pas dans le cas d'une vente en nue propriété j'espère que je me suis exprimé correctement vous remerciant d'avance pour votre réponse et votre compréhension c'est assez urgent. Cordialement.