Brise vue sur cloture mitoyenne
colatide
-
18 juil. 2019 à 15:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 août 2019 à 07:40
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4 réponses
Utilisateur anonyme
18 juil. 2019 à 15:37
18 juil. 2019 à 15:37
Bonjour,
Si vous voulez la guerre ...
Quel est votre préjudice (à part être vexé ?)
Y at-il non conformité au PLU ?
Si vous voulez la guerre ...
Quel est votre préjudice (à part être vexé ?)
Y at-il non conformité au PLU ?
Utilisateur anonyme
18 juil. 2019 à 16:29
18 juil. 2019 à 16:29
Pitoyable n'est pas une insulte, juste une constatation.
maylin27
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18 juil. 2019 à 17:49
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Bonjour,
si il recule les brises vue de quelques centimètres donc sur son terrain, le resultat sera le meme pour vos fleurs, mais votre vengeance sera accomplie..... C est vraiment une reaction enfantine, puerile, mais vous avez le droit
bon week end
si il recule les brises vue de quelques centimètres donc sur son terrain, le resultat sera le meme pour vos fleurs, mais votre vengeance sera accomplie..... C est vraiment une reaction enfantine, puerile, mais vous avez le droit
bon week end
bern29
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19 juil. 2019 à 08:00
19 juil. 2019 à 08:00
Bonjour,
pour ne rester que sur la loi : La mitoyenneté est une copropriété,il fallait donc bien votre accord pour poser ce brise vue. Si il ne veut pas l'enlever, vous avez 2 solutions,soit aller voir un conciliateur de justice et si il n'y a pas d'accord,faite un LRAR au voisin avec mise en demeure d'enlever ce brise vue. Sinon vous pourrez envisager d'aller en justice au T.I .
Cordialement.
pour ne rester que sur la loi : La mitoyenneté est une copropriété,il fallait donc bien votre accord pour poser ce brise vue. Si il ne veut pas l'enlever, vous avez 2 solutions,soit aller voir un conciliateur de justice et si il n'y a pas d'accord,faite un LRAR au voisin avec mise en demeure d'enlever ce brise vue. Sinon vous pourrez envisager d'aller en justice au T.I .
Cordialement.
de plus la clôture est le grillage devra supporté la charge du brise-vue, avec le vent c’est encore pire , la clôture vas se dégrader plus vite.
donc envoie d’une lettre recommandé pour signaler le retrait et la dégradation possible.
si il ne fait rien contacter:
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C’est gratuit
donc envoie d’une lettre recommandé pour signaler le retrait et la dégradation possible.
si il ne fait rien contacter:
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C’est gratuit
Bjr, vous êtes ridicule !! Le fait de payer une clôture a 50/50 ne la rend pas mitoyenne !! les piquets sont forcément chez quelqu'un ?? Le fait de changer le brise vue de coté n'y changera rien !! Il n'a peut être plus envie de voir ce voisin (ou un peu moins) c'est tout !
Au fait les fleurs comment ça va ?? :o))
Au fait les fleurs comment ça va ?? :o))
BmV
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 11:35
19 juil. 2019 à 11:35
" Encore une réponse erronée. " : en effet.
Même un étudiant en première année de droit est plus compétent que ce fantôme guignolesque.
Cela dit, il semblerait que ce genre de misère ne devrait pas se reproduire ....
Même un étudiant en première année de droit est plus compétent que ce fantôme guignolesque.
Cela dit, il semblerait que ce genre de misère ne devrait pas se reproduire ....
hoquei44
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14 août 2019 à 21:38
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Bonjour,
Bien vu, cela fait 1 mois qu'on est en paix !
CB
Cela dit, il semblerait que ce genre de misère ne devrait pas se reproduire ....
Bien vu, cela fait 1 mois qu'on est en paix !
CB
maylin27
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15 août 2019 à 07:40
15 août 2019 à 07:40
les fleurs ont du etre contentes d avoir de l ombre dans la canicule !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2019 à 15:43
Effectivement je suis vexée... j’ai beaucoup de mal à avaler la pilule j’avoue je cherche à me venger.
Je voudrais leur faire comprendre qu’on existe et qu’ils doivent communiquer avec nous...
Le préjudice? Manque de soleil pour nos fleurs, faute de goût, risque de prise au vent et d’abimer La clôture existante.
Et surtout que nous n’avons pas donné notre accord pour qu’ils se mettent sur le grillage mitoyen.
18 juil. 2019 à 15:47
18 juil. 2019 à 16:27