Brise vue sur cloture mitoyenne
colatide
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche une loi qui réglemente les brise vue notamment sur un mur mitoyen.
J'ai lu quelque questionnement je vois que la mauvaise entente entre voisin est récurrente, j'en paie aussi le prix.
Nos "chers" voisins ont attendu que nous partions en vacances pour poser un brise vue sur toute la longueur de la cloture mitoyenne, certes de leur côté mais sans nous en avoir informé.
Une cloture qui a été faite il y a 4 ans ensemble avec paiement 50/50 pas d'acte notarié d'un commun accord (à l'époque on arrivait à communiquer)
Lorsque nous sommes allés les voir pour leur dire notre mécontentement ils nous disent "ba c'est comme ça!".
Je voudrais savoir si il existe une loi pour leur faire enlever sachant que l'on a pas donné notre accord. (Bon j'avoue c'est à 90% pour leur faire payer de ne pas nous l'avoir dit!)
Merci pour vos réponses.
Je cherche une loi qui réglemente les brise vue notamment sur un mur mitoyen.
J'ai lu quelque questionnement je vois que la mauvaise entente entre voisin est récurrente, j'en paie aussi le prix.
Nos "chers" voisins ont attendu que nous partions en vacances pour poser un brise vue sur toute la longueur de la cloture mitoyenne, certes de leur côté mais sans nous en avoir informé.
Une cloture qui a été faite il y a 4 ans ensemble avec paiement 50/50 pas d'acte notarié d'un commun accord (à l'époque on arrivait à communiquer)
Lorsque nous sommes allés les voir pour leur dire notre mécontentement ils nous disent "ba c'est comme ça!".
Je voudrais savoir si il existe une loi pour leur faire enlever sachant que l'on a pas donné notre accord. (Bon j'avoue c'est à 90% pour leur faire payer de ne pas nous l'avoir dit!)
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Si vous voulez la guerre ...
Quel est votre préjudice (à part être vexé ?)
Y at-il non conformité au PLU ?
Si vous voulez la guerre ...
Quel est votre préjudice (à part être vexé ?)
Y at-il non conformité au PLU ?
Bonjour,
pour ne rester que sur la loi : La mitoyenneté est une copropriété,il fallait donc bien votre accord pour poser ce brise vue. Si il ne veut pas l'enlever, vous avez 2 solutions,soit aller voir un conciliateur de justice et si il n'y a pas d'accord,faite un LRAR au voisin avec mise en demeure d'enlever ce brise vue. Sinon vous pourrez envisager d'aller en justice au T.I .
Cordialement.
pour ne rester que sur la loi : La mitoyenneté est une copropriété,il fallait donc bien votre accord pour poser ce brise vue. Si il ne veut pas l'enlever, vous avez 2 solutions,soit aller voir un conciliateur de justice et si il n'y a pas d'accord,faite un LRAR au voisin avec mise en demeure d'enlever ce brise vue. Sinon vous pourrez envisager d'aller en justice au T.I .
Cordialement.
de plus la clôture est le grillage devra supporté la charge du brise-vue, avec le vent c’est encore pire , la clôture vas se dégrader plus vite.
donc envoie d’une lettre recommandé pour signaler le retrait et la dégradation possible.
si il ne fait rien contacter:
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C’est gratuit
donc envoie d’une lettre recommandé pour signaler le retrait et la dégradation possible.
si il ne fait rien contacter:
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C’est gratuit
Bjr, vous êtes ridicule !! Le fait de payer une clôture a 50/50 ne la rend pas mitoyenne !! les piquets sont forcément chez quelqu'un ?? Le fait de changer le brise vue de coté n'y changera rien !! Il n'a peut être plus envie de voir ce voisin (ou un peu moins) c'est tout !
Au fait les fleurs comment ça va ?? :o))
Au fait les fleurs comment ça va ?? :o))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement je suis vexée... j’ai beaucoup de mal à avaler la pilule j’avoue je cherche à me venger.
Je voudrais leur faire comprendre qu’on existe et qu’ils doivent communiquer avec nous...
Le préjudice? Manque de soleil pour nos fleurs, faute de goût, risque de prise au vent et d’abimer La clôture existante.
Et surtout que nous n’avons pas donné notre accord pour qu’ils se mettent sur le grillage mitoyen.