Brise vue sur cloture mitoyenne

- - Dernière réponse : maylin27
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16 août 2019
- 15 août 2019 à 07:40
Bonjour,

Je cherche une loi qui réglemente les brise vue notamment sur un mur mitoyen.
J'ai lu quelque questionnement je vois que la mauvaise entente entre voisin est récurrente, j'en paie aussi le prix.
Nos "chers" voisins ont attendu que nous partions en vacances pour poser un brise vue sur toute la longueur de la cloture mitoyenne, certes de leur côté mais sans nous en avoir informé.
Une cloture qui a été faite il y a 4 ans ensemble avec paiement 50/50 pas d'acte notarié d'un commun accord (à l'époque on arrivait à communiquer)
Lorsque nous sommes allés les voir pour leur dire notre mécontentement ils nous disent "ba c'est comme ça!".
Je voudrais savoir si il existe une loi pour leur faire enlever sachant que l'on a pas donné notre accord. (Bon j'avoue c'est à 90% pour leur faire payer de ne pas nous l'avoir dit!)

Merci pour vos réponses.
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4 réponses

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16 août 2019
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Merci
Bonjour,
Si vous voulez la guerre ...
Quel est votre préjudice (à part être vexé ?)
Y at-il non conformité au PLU ?

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Bonjour

Effectivement je suis vexée... j’ai beaucoup de mal à avaler la pilule j’avoue je cherche à me venger.
Je voudrais leur faire comprendre qu’on existe et qu’ils doivent communiquer avec nous...
Le préjudice? Manque de soleil pour nos fleurs, faute de goût, risque de prise au vent et d’abimer La clôture existante.
Et surtout que nous n’avons pas donné notre accord pour qu’ils se mettent sur le grillage mitoyen.
anemonedemer
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16 août 2019
5502 -
Cherchez un autre prétexte pour vous venger. Là vous êtes pitoyable.
Je ne demande pas à être insultée merci de rester correcte.
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16 août 2019
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0
Merci
Pitoyable n'est pas une insulte, juste une constatation.
Oui les aveugles ont bien raison
maylin27
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16 août 2019
6671 -
Bonjour,
si il recule les brises vue de quelques centimètres donc sur son terrain, le resultat sera le meme pour vos fleurs, mais votre vengeance sera accomplie..... C est vraiment une reaction enfantine, puerile, mais vous avez le droit
bon week end
Merci pour votre réponse
Je suis tout à fait consciente de la réaction puérile et enfantine mais ce que je voulais surtout entendre c’est que j’en ai le droit
Maintenant vais je mettre à exécution? Telle est la question...
bern29
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15 août 2019
1093 -
Bonjour,
pour ne rester que sur la loi : La mitoyenneté est une copropriété,il fallait donc bien votre accord pour poser ce brise vue. Si il ne veut pas l'enlever, vous avez 2 solutions,soit aller voir un conciliateur de justice et si il n'y a pas d'accord,faite un LRAR au voisin avec mise en demeure d'enlever ce brise vue. Sinon vous pourrez envisager d'aller en justice au T.I .
Cordialement.
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
de plus la clôture est le grillage devra supporté la charge du brise-vue, avec le vent c’est encore pire , la clôture vas se dégrader plus vite.

donc envoie d’une lettre recommandé pour signaler le retrait et la dégradation possible.

si il ne fait rien contacter:

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

C’est gratuit
Commenter la réponse de dd
-5
Merci
Bjr, vous êtes ridicule !! Le fait de payer une clôture a 50/50 ne la rend pas mitoyenne !! les piquets sont forcément chez quelqu'un ?? Le fait de changer le brise vue de coté n'y changera rien !! Il n'a peut être plus envie de voir ce voisin (ou un peu moins) c'est tout !
Au fait les fleurs comment ça va ?? :o))
Marley-18
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16 août 2019
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Encore une réponse erronée..@icare95.les piquets sont sur la limite séparative, ce qui la rend mitoyenne.
anemonedemer
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16 août 2019
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En effet cette réponse est inexacte. Une cloture est mitoyenne par son positionnement.
BmV
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16 août 2019
7008 > anemonedemer
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16 août 2019
-
" Encore une réponse erronée. " : en effet.
Même un étudiant en première année de droit est plus compétent que ce fantôme guignolesque.


Cela dit, il semblerait que ce genre de misère ne devrait pas se reproduire ....
hoquei44
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16 août 2019
3704 -
Bonjour,

Cela dit, il semblerait que ce genre de misère ne devrait pas se reproduire .... 

Bien vu, cela fait 1 mois qu'on est en paix !

CB
maylin27
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16 août 2019
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les fleurs ont du etre contentes d avoir de l ombre dans la canicule !!!
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