Arpentage,bornage
domnic
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domnic -
domnic -
Bonjour, nous divisons notre terrain pour en vendre une partie .l arpentage et le bornage peuvent ils etre realises d apres le grillage existant qui delimite les deux parcelles .Merci
4 réponses
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En effet.
Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.
Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...
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Non, un grillage n'a jamais rien prouvé.
https://www.terrain-construction.com/content/terrain/bornage-terrain/
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Bonsoir,
Absolument faux !
Consultez ce BOI-CAD-MAJ (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618) qui vous permettra de consulter cinq autres BOI-CAD-MAJ !
Cdt.
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