A voir également:
- Document d'arpentage délai d obtention
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Antidater un document - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai retour shein - Forum Consommation
4 réponses
En effet.
Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.
Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...
-
Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.
Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...
-
domnic
je prends note . merci bien
Non, un grillage n'a jamais rien prouvé.
https://www.terrain-construction.com/content/terrain/bornage-terrain/
https://www.terrain-construction.com/content/terrain/bornage-terrain/
Bonsoir,
Absolument faux !
Consultez ce BOI-CAD-MAJ (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618) qui vous permettra de consulter cinq autres BOI-CAD-MAJ !
Cdt.
Absolument faux !
Consultez ce BOI-CAD-MAJ (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618) qui vous permettra de consulter cinq autres BOI-CAD-MAJ !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...