Arpentage,bornage

- - Dernière réponse :  domnic - 15 août 2019 à 23:30
Bonjour, nous divisons notre terrain pour en vendre une partie .l arpentage et le bornage peuvent ils etre realises d apres le grillage existant qui delimite les deux parcelles .Merci
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En effet.
Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.

Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...

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Bonjour,

Non, il faut le faire par un géomètre expert.
Bonjour merci pour votre réponse. Cette délimitation a base du grillage peut elle servir de base au travail du géomètre et servir de bornage attesté par lui et de base a l arpentage .merci encore .domnic
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Non, un grillage n'a jamais rien prouvé.

https://www.terrain-construction.com/content/terrain/bornage-terrain/
JPRP64
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Bonsoir,

Absolument faux !

Consultez ce BOI-CAD-MAJ (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html) qui vous permettra de consulter cinq autres BOI-CAD-MAJ !

Cdt.
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merci à jprp64 pour sa participation .je viens de jeter un oeil et là je remets l'étude de ces textes à demain .bonne soirée à tous .
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