Arpentage,bornage

domnic -  
 domnic -
Bonjour, nous divisons notre terrain pour en vendre une partie .l arpentage et le bornage peuvent ils etre realises d apres le grillage existant qui delimite les deux parcelles .Merci

4 réponses

  1. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    En effet.
    Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.

    Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...

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    1. domnic
       
      je prends note . merci bien
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non, il faut le faire par un géomètre expert.
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    1. DOMNIC
       
      Bonjour merci pour votre réponse. Cette délimitation a base du grillage peut elle servir de base au travail du géomètre et servir de bornage attesté par lui et de base a l arpentage .merci encore .domnic
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  3. DOMNIC
     
    D accord merci
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    1. domnic
       
      merci à jprp64 pour sa participation .je viens de jeter un oeil et là je remets l'étude de ces textes à demain .bonne soirée à tous .
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