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BmV
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15 août 2019 à 13:13
15 août 2019 à 13:13
En effet.
Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.
Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...
-
Mais puisqu'il s'agit d'une division de parcelle, vous pouvez suggérer au géomètre qu'il tienne compte au mieux de l'existant pour définir les nouvelles parcelles.
Il n'est pas obligé d'accepter et ça rendra sa mission plus difficile, mais ça ne coûte rien de lui en parler...
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Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 12:02
15 août 2019 à 12:02
Bonjour,
Non, il faut le faire par un géomètre expert.
Non, il faut le faire par un géomètre expert.
Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 12:20
15 août 2019 à 12:20
Non, un grillage n'a jamais rien prouvé.
https://www.terrain-construction.com/content/terrain/bornage-terrain/
https://www.terrain-construction.com/content/terrain/bornage-terrain/
JPRP64
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13 novembre 2019
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15 août 2019 à 14:25
15 août 2019 à 14:25
Bonsoir,
Absolument faux !
Consultez ce BOI-CAD-MAJ (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618) qui vous permettra de consulter cinq autres BOI-CAD-MAJ !
Cdt.
Absolument faux !
Consultez ce BOI-CAD-MAJ (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618) qui vous permettra de consulter cinq autres BOI-CAD-MAJ !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2019 à 13:23