Modification des charges suite à naissance
maddoxfr
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma propriétaire a augmenté notre part des charges suite à la naissance de notre fille, outre le fait qu'elle nous compte à 3 plus tôt que la date de naissance, à telle le droit de le faire, toute les charges sont elle concerné ?
Je n'ai pas trouvé de texte la dessus
merci
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1 réponse
Bonjour,
Que dit votre bail? Les charges sont-elles au réel ou forfaitaire?
Au réel, la révision des charges locatives ne s’effectue qu’une fois par an à l’occasion de la régularisation des charges.
A cette occasion votre propriétaire, doit, soit vous rembourser un trop perçu. Soit vous demander un régularisation. Tout cela avec les preuves (factures etc...)
Il se peut que votre propriétaire veuille anticiper l'augmentation de la consommation d'eau par exemple. Mais attention, il ne peut pas faire ça n'importe quand ni n'importe comment...
Forfaitaire, vous ne pouvez demander un remboursement de trop perçu, et votre propriétaire ne peut vous demander une régularisation.
https://blog.ommi.fr/index.php/2017/proprietaires/laugmentation-des-charges-locatives-dans-un-bail/
Cordialement
Que dit votre bail? Les charges sont-elles au réel ou forfaitaire?
Au réel, la révision des charges locatives ne s’effectue qu’une fois par an à l’occasion de la régularisation des charges.
A cette occasion votre propriétaire, doit, soit vous rembourser un trop perçu. Soit vous demander un régularisation. Tout cela avec les preuves (factures etc...)
Il se peut que votre propriétaire veuille anticiper l'augmentation de la consommation d'eau par exemple. Mais attention, il ne peut pas faire ça n'importe quand ni n'importe comment...
Forfaitaire, vous ne pouvez demander un remboursement de trop perçu, et votre propriétaire ne peut vous demander une régularisation.
https://blog.ommi.fr/index.php/2017/proprietaires/laugmentation-des-charges-locatives-dans-un-bail/
Cordialement
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