Stationnement devant son garage sur un parcelle privée

Custom -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais acquérir une maison de village dont le garage se trouve sur un parcelle n'appartenant pas a la maison aus je le droit de le garer devant

2 réponses

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Si seul le garage vous appartient, vous devez vous garer dans le garage, pas devant...ce n'est pas chez vous
    0
  2. custom
     
    Merci mais le proprietaire est oblige de l aisser l acces libre a tot moment?
    2 eme point laciterne a gaz se trouve sur une de ces parcelles peux obliger de la faire lever et m interdire son acces par une servitude desservant a ma terrasse
    merci
    0
    1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
       
      Que vous a dit l'ancien propriétaire de votre maison sur ce garage et citerne de gaz ?


      Demandez à ce que tout soit clair avant de signer un compromis de vente pour ne pas avoir de problèmes par la suite :
      Y a t'il déjà des servitudes? sont elles précisées dans l'acte de propriété du vendeur?
      0

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