Stationnement devant son garage sur un parcelle privée
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais acquérir une maison de village dont le garage se trouve sur un parcelle n'appartenant pas a la maison aus je le droit de le garer devant
Je vais acquérir une maison de village dont le garage se trouve sur un parcelle n'appartenant pas a la maison aus je le droit de le garer devant
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2 réponses
Bonjour,
Si seul le garage vous appartient, vous devez vous garer dans le garage, pas devant...ce n'est pas chez vous
Si seul le garage vous appartient, vous devez vous garer dans le garage, pas devant...ce n'est pas chez vous
Merci mais le proprietaire est oblige de l aisser l acces libre a tot moment?
2 eme point laciterne a gaz se trouve sur une de ces parcelles peux obliger de la faire lever et m interdire son acces par une servitude desservant a ma terrasse
merci
2 eme point laciterne a gaz se trouve sur une de ces parcelles peux obliger de la faire lever et m interdire son acces par une servitude desservant a ma terrasse
merci
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