PLU commerce / urbanisme
hp29
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15 août 2019 à 13:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 août 2019 à 18:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 août 2019 à 18:45
A voir également:
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4 réponses
Josh Randall
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15 août 2019 à 14:20
15 août 2019 à 14:20
Bonjour
Quel est le projet global? Transformer le café en un autre commerce ? ou transformer le commerce en habitation ?
Quel est le projet global? Transformer le café en un autre commerce ? ou transformer le commerce en habitation ?
BmV
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15 août 2019 à 15:19
15 août 2019 à 15:19
Contactez la mairie soit en demandant une entrevue avec un responsable urbanisme compétent soit en déposant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
C'est gratuit.
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C'est gratuit.
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Josh Randall
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15 août 2019 à 18:45
15 août 2019 à 18:45
Le projet nécessite un changement de destination avec aménagement d'un commerce. Il est soumis à deux législations: le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l'habitation.
Je vous invite à suivre le conseil de BmV
Je vous invite à suivre le conseil de BmV
15 août 2019 à 14:29