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Bois du voisin contre mur privatif

Marie-H - 15 août 2019 à 16:39
 Komar - 15 août 2019 à 16:45
Bonjour,
Mon voisin a entasser du bois et autre cochonnerie contre notre mur qui est privatif et ce sans notre accord à notre inssus . Notre maison est de 1989.
A t il le droit de le faire.

Merci d avance pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
15 août 2019 à 16:45
Bonjour,

Il n'a pas le droit de s’appuyer contre votre mur privatif. Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée A/R.

Il a part contre le droit de mettre un tas de bois, tant que c'est chez lui, et qu'il laisse de l'espace entre ce tas et votre mur (il ne faut pas que ça touche)
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