Sujet Précédent Sujet Suivant

Bois du voisin contre mur privatif

Marie-H -  
 Komar -
Bonjour,
Mon voisin a entasser du bois et autre cochonnerie contre notre mur qui est privatif et ce sans notre accord à notre inssus . Notre maison est de 1989.
A t il le droit de le faire.

Merci d avance pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
 
Bonjour,

Il n'a pas le droit de s’appuyer contre votre mur privatif. Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée A/R.

Il a part contre le droit de mettre un tas de bois, tant que c'est chez lui, et qu'il laisse de l'espace entre ce tas et votre mur (il ne faut pas que ça touche)
1

Discussions similaires

Construction contre et modification de mon mur privatif
Starcrunch -
diverker -

9 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78 -
BmV -

4 réponses
Mur de limite de propriété
Guibrunju -
jacques -

9 réponses
Mur mitoyen et jardinières.
Hira -
Gayomi -

15 réponses