Servide de passage
jml
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BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une servitude de passage qui a etait deplacée lors de notre achat qui deservait la maison
voisine qui etait au meme proprietaire
les nouveaux proprietaires de cette maison ont acheté une parcelle attenant a cette maison qui a un acces sur le domaine public
peut on demander l annulation de cette servitude du fait que leur maison n est plus enclavée( l acces sur le domaine public est utiliser par eux mais ils continues a passer chez nous par cette servitude)
merci de votre reponse
Nous avons une servitude de passage qui a etait deplacée lors de notre achat qui deservait la maison
voisine qui etait au meme proprietaire
les nouveaux proprietaires de cette maison ont acheté une parcelle attenant a cette maison qui a un acces sur le domaine public
peut on demander l annulation de cette servitude du fait que leur maison n est plus enclavée( l acces sur le domaine public est utiliser par eux mais ils continues a passer chez nous par cette servitude)
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