Servide de passage

- - Dernière réponse : BmV
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- 15 août 2019 à 18:10
Bonjour,
Nous avons une servitude de passage qui a etait deplacée lors de notre achat qui deservait la maison
voisine qui etait au meme proprietaire
les nouveaux proprietaires de cette maison ont acheté une parcelle attenant a cette maison qui a un acces sur le domaine public

peut on demander l annulation de cette servitude du fait que leur maison n est plus enclavée( l acces sur le domaine public est utiliser par eux mais ils continues a passer chez nous par cette servitude)

merci de votre reponse
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Merci
Oui, vous pouvez demander la suppression de la servitude.

Mais cela devra faire l'objet d'une décision judiciaire.

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