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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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Modifié le 15 août 2019 à 18:52
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Bonjour
Le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable.
Pour constituer le dossier il faut compléter le formulaire cerfa 13703*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe la maison à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (tu pourras l'obtenir via https://www.google.fr/maps)
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra de visualiser ou se fera la construction (que tu pourras obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/)
- Des visuels de la construction envisagée (plans et insertions, vue en façade et en pignon)
- Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin)
- Un descriptif complet des travaux envisagés : matériaux employés, dimensions, coloris… bref être le plus précis possible sur la nature des travaux
Et tout ça dans le respect du PLU en vigueur dont vous pouvez demander copie à la commune
Le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable.
Pour constituer le dossier il faut compléter le formulaire cerfa 13703*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir:
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe la maison à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (tu pourras l'obtenir via https://www.google.fr/maps)
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra de visualiser ou se fera la construction (que tu pourras obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/)
- Des visuels de la construction envisagée (plans et insertions, vue en façade et en pignon)
- Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin)
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Josh Randall
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15 août 2019 à 23:37
15 août 2019 à 23:37
Oui, ou sur internet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2019 à 23:54