Règlement d'ordre interieur / Belgique
Bouboule
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Modifié le 15 août 2019 à 10:15
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 août 2019 à 11:03
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BmV
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15 août 2019 à 10:30
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S'ils ont une cour privative, ils sont chez eux et aucune loi, sauf erreur, ne peut interdire à quelqu'un de faire ce qui lui plaît dans SON domicile.
La copro ne peut pas interdire quoi que ce soit à des locataires à l'intérieur de LEUR domicile, ce serait un abus de pouvoir.
Et pourquoi pas leur interdire de faire cuire de la morue sous prétexte que ça pue ?
Ou leur interdire de lire après 22 h parce que la lumière dérange ?
Si les voisins sont tellement gênés, qu'ils fassent une procédure de réclamation au civil. On peut comprendre leur gêne, mais ce n'est quand même pas pour UN cas particulier que le monde entier autour d'eux devrait s'arrêter de vivre à sa guise !
Et s'ils sont malades, on peut aussi leur conseiller de trouver un logement, loin, dans la campagne, sur une montagne, surtout qui ne soit pas en bord de rue pour éviter les fumées des usines, des voitures, des camions et des avions (fumées qui a priori ne s'arrêtent pas non plus à la limite de leur appartement...) qui, d'après ce qu'on dit, sont AUSSI gênantes et au moins aussi toxiques !
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La copro ne peut pas interdire quoi que ce soit à des locataires à l'intérieur de LEUR domicile, ce serait un abus de pouvoir.
Et pourquoi pas leur interdire de faire cuire de la morue sous prétexte que ça pue ?
Ou leur interdire de lire après 22 h parce que la lumière dérange ?
Si les voisins sont tellement gênés, qu'ils fassent une procédure de réclamation au civil. On peut comprendre leur gêne, mais ce n'est quand même pas pour UN cas particulier que le monde entier autour d'eux devrait s'arrêter de vivre à sa guise !
Et s'ils sont malades, on peut aussi leur conseiller de trouver un logement, loin, dans la campagne, sur une montagne, surtout qui ne soit pas en bord de rue pour éviter les fumées des usines, des voitures, des camions et des avions (fumées qui a priori ne s'arrêtent pas non plus à la limite de leur appartement...) qui, d'après ce qu'on dit, sont AUSSI gênantes et au moins aussi toxiques !
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Merci pour cette réponse. il leur a été demandé de fumer sur le trottoir. Mes locataires ne sont pas content du fait quils ont pris cette appartement pour justement pouvoir fumer à l'extérieur sans devoir sortir en rue :-(
Bonne journée à vous
Bonne journée à vous
Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 08:52
15 août 2019 à 08:52
Bonjour,
En copropriété comme ailleurs, il ne faut pas causer de nuisance aux voisins; la fumée de cigarettes est non seulement une nuisance mais en plus c'est toxique. Qu'ils aillent fumer plus loin.
En copropriété comme ailleurs, il ne faut pas causer de nuisance aux voisins; la fumée de cigarettes est non seulement une nuisance mais en plus c'est toxique. Qu'ils aillent fumer plus loin.
BmV
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Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 11:03
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Non, parce qu'elle n'est pas juridiquement étayée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...