Problème avec une servitude de passage / Belgique
giorgj
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giorgj Messages postés 6 Statut Membre -
giorgj Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
J'ai un voisin qui a fait construire un bâtiment de travail à côté de mon jardin et qui possède une servitude de passage sur mon terrain ,je voudrais savoir qui a le droit de passé sur ce passage, lui et sa famille seul ou des étrangers peuvent passer aussi et de surplus il a passé un câble électrique au dessus de ce passage pour alimenter le bâtiment , alors qu'il a un passage à côté de cette servitude, je vous remercie pour vos réponses
J'ai un voisin qui a fait construire un bâtiment de travail à côté de mon jardin et qui possède une servitude de passage sur mon terrain ,je voudrais savoir qui a le droit de passé sur ce passage, lui et sa famille seul ou des étrangers peuvent passer aussi et de surplus il a passé un câble électrique au dessus de ce passage pour alimenter le bâtiment , alors qu'il a un passage à côté de cette servitude, je vous remercie pour vos réponses
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3 réponses
" qui possède une servitude de passage sur mon terrain " : servitude légale ou conventionnelle ?
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giorgj
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Elle était conventionnelle, au départ, mais sûrement légale maintenant suite à un changement de propriétaire
Elle reste conventionnelle.
Vérifier ce qui est mentionné dans l'acte de servitude au sujet des personnes autorisées.
Généralement, les bénéficiaires sont le propriétaire du fonds et les personnes "de son fait", donc famille, amis, visiteurs, livreurs, etc.
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Vérifier ce qui est mentionné dans l'acte de servitude au sujet des personnes autorisées.
Généralement, les bénéficiaires sont le propriétaire du fonds et les personnes "de son fait", donc famille, amis, visiteurs, livreurs, etc.
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Merci de votre réponse , voici ce qui est inscrit sur l'acte de cession de ce passage
Madame untel et ses enfants ont déclarés concéder gratuitement à titre de servitude, le droit de passage à pied ou avec tous vehicules, sur une petite parcelle de terrain d'environ 32m2,
Est-ce que tous le monde peut passer et pour le câble électrique peut-il panser au dessus de cette servitude,alors qu'il a un passage sur le côté, merci de votre aide
Madame untel et ses enfants ont déclarés concéder gratuitement à titre de servitude, le droit de passage à pied ou avec tous vehicules, sur une petite parcelle de terrain d'environ 32m2,
Est-ce que tous le monde peut passer et pour le câble électrique peut-il panser au dessus de cette servitude,alors qu'il a un passage sur le côté, merci de votre aide
Bonjour
@giorgj: la situation que vous décrivez se passe en Belgique ou en France ?
Merci de vos infos
Cdlt
;)
@giorgj: la situation que vous décrivez se passe en Belgique ou en France ?
Merci de vos infos
Cdlt
;)
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
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