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Problème avec une servitude de passage / Belgique

giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - Modifié le 17 oct. 2019 à 12:10
giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 17 oct. 2019 à 12:22
Bonjour
J'ai un voisin qui a fait construire un bâtiment de travail à côté de mon jardin et qui possède une servitude de passage sur mon terrain ,je voudrais savoir qui a le droit de passé sur ce passage, lui et sa famille seul ou des étrangers peuvent passer aussi et de surplus il a passé un câble électrique au dessus de ce passage pour alimenter le bâtiment , alors qu'il a un passage à côté de cette servitude, je vous remercie pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
16 oct. 2019 à 19:46
" qui possède une servitude de passage sur mon terrain " : servitude légale ou conventionnelle ?

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giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
17 oct. 2019 à 09:46
Elle était conventionnelle, au départ, mais sûrement légale maintenant suite à un changement de propriétaire
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
17 oct. 2019 à 10:49
Elle reste conventionnelle.
Vérifier ce qui est mentionné dans l'acte de servitude au sujet des personnes autorisées.
Généralement, les bénéficiaires sont le propriétaire du fonds et les personnes "de son fait", donc famille, amis, visiteurs, livreurs, etc.

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giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
17 oct. 2019 à 11:23
Merci de votre réponse , voici ce qui est inscrit sur l'acte de cession de ce passage
Madame untel et ses enfants ont déclarés concéder gratuitement à titre de servitude, le droit de passage à pied ou avec tous vehicules, sur une petite parcelle de terrain d'environ 32m2,
Est-ce que tous le monde peut passer et pour le câble électrique peut-il panser au dessus de cette servitude,alors qu'il a un passage sur le côté, merci de votre aide
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
17 oct. 2019 à 11:54
Bonjour

@giorgj: la situation que vous décrivez se passe en Belgique ou en France ?

Merci de vos infos
Cdlt

;)
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giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
17 oct. 2019 à 12:00
En Belgique
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Utilisateur anonyme > giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
17 oct. 2019 à 12:09
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).



Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.

Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
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giorgj Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
17 oct. 2019 à 12:22
Ok et merci pour votre réponse
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