Permis construire - obligation de faire tous les travaux ?
SebSebSeb
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SebSebSeb -
SebSebSeb -
Bonjour,
La mairie et le PLU de la commune m'imposent la construction de places de stationnement exterieures couvertes, dans le cadre de mon projet de division d'une maison en plusieurs appartements.
N'ayant pas le choix, l'architecte va faire figurer ces parkings couverts sur le permis de construire du projet, qui porte principalement sur une grosse rénovation intérieure.
Mon problème : ces places couvertes vont impacter en partie la vue panoramique depuis les appartements sur la montagne environnante, embêter potentiellement les voisins, sans parler du surcoût pour les construire.
Ma question : quel est le risque si ces couverts de stationnements figurent au PC, mais ne sont jamais construites ? (Remplacées par des places de parking standards, non couvertes).
Je suppose que la mairie vérifie les constructions "sauvages" sans PC, mais probablement pas "l'absence" de construction dans le cadre d'un PC instruit en bonne et due forme..
Par avance merci pour vos réponses :)
La mairie et le PLU de la commune m'imposent la construction de places de stationnement exterieures couvertes, dans le cadre de mon projet de division d'une maison en plusieurs appartements.
N'ayant pas le choix, l'architecte va faire figurer ces parkings couverts sur le permis de construire du projet, qui porte principalement sur une grosse rénovation intérieure.
Mon problème : ces places couvertes vont impacter en partie la vue panoramique depuis les appartements sur la montagne environnante, embêter potentiellement les voisins, sans parler du surcoût pour les construire.
Ma question : quel est le risque si ces couverts de stationnements figurent au PC, mais ne sont jamais construites ? (Remplacées par des places de parking standards, non couvertes).
Je suppose que la mairie vérifie les constructions "sauvages" sans PC, mais probablement pas "l'absence" de construction dans le cadre d'un PC instruit en bonne et due forme..
Par avance merci pour vos réponses :)
A voir également:
- Permis construire - obligation de faire tous les travaux ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour
La mairie peut même faire une visite du chantier en cours. Et dans la mesure où les logements finiront pas être livrés elle peut décider également d'une visite à ce moment-là puis que le permis de construire sera toujours en cours de validité...
Je suppose que la mairie vérifie les constructions "sauvages" sans PC, mais probablement pas "l'absence" de construction dans le cadre d'un PC instruit en bonne et due forme..
La mairie peut même faire une visite du chantier en cours. Et dans la mesure où les logements finiront pas être livrés elle peut décider également d'une visite à ce moment-là puis que le permis de construire sera toujours en cours de validité...
Bonsoir
Je suppose que la mairie vérifie les constructions "sauvages" sans PC, mais probablement pas "l'absence" de construction dans le cadre d'un PC instruit en bonne et due forme..
vous supposez très mal, au contraire les mairies en ont marre des "petits malins " qui ne respectent pas les PC, et surtout dans le cadre de travaux pour des logements collectifs ..
elle viendra vérifier une fois la déclaration d'achèvement des travaux faite , à 90 % de probabilités
Je suppose que la mairie vérifie les constructions "sauvages" sans PC, mais probablement pas "l'absence" de construction dans le cadre d'un PC instruit en bonne et due forme..
vous supposez très mal, au contraire les mairies en ont marre des "petits malins " qui ne respectent pas les PC, et surtout dans le cadre de travaux pour des logements collectifs ..
elle viendra vérifier une fois la déclaration d'achèvement des travaux faite , à 90 % de probabilités
La législation juridique et financière évolue en permanence...