Paiement TEOM
Tsatsa
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15 oct. 2019 à 14:00
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 oct. 2019 à 00:20
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 oct. 2019 à 00:20
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
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bonjour,
"A t elle le droit de réclamer cette taxe par avance ? "
en avance de 1 mois quand elle est payée avec le loyer : oui. En avance de 3 mois : non.
- charges au réel = provisions mensuelles AVEC régularisation annuelle : le montant de la TEOM peut être inclus dans ce paiement mensuel avec le loyer et être régularisé annuellement sur justificatif.
- au forfait : le montant de la TEOM ne peut pas être réclamé en sus du loyer, il est obligatoirement inclus (et si le bailleur a oublié de l'inclure, c'est tant pis pour lui).
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
"A t elle le droit de réclamer cette taxe par avance ? "
en avance de 1 mois quand elle est payée avec le loyer : oui. En avance de 3 mois : non.
- charges au réel = provisions mensuelles AVEC régularisation annuelle : le montant de la TEOM peut être inclus dans ce paiement mensuel avec le loyer et être régularisé annuellement sur justificatif.
- au forfait : le montant de la TEOM ne peut pas être réclamé en sus du loyer, il est obligatoirement inclus (et si le bailleur a oublié de l'inclure, c'est tant pis pour lui).
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Merci beaucoup pour votre réponse
Cdt
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djivi38
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17 oct. 2019 à 00:20
17 oct. 2019 à 00:20
avec plaisir !