Paiement TEOM
Tsatsa
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djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami a emménagé dans un logement au 5 octobre 2019 et sa propriétaire lui réclame le paiement de la TEOM pour octobre, novembre et décembre, d'avance.
A t elle le droit de réclamer cette taxe par avance ?
Merci d'avance pour votre réponse
Un ami a emménagé dans un logement au 5 octobre 2019 et sa propriétaire lui réclame le paiement de la TEOM pour octobre, novembre et décembre, d'avance.
A t elle le droit de réclamer cette taxe par avance ?
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
"A t elle le droit de réclamer cette taxe par avance ? "
en avance de 1 mois quand elle est payée avec le loyer : oui. En avance de 3 mois : non.
- charges au réel = provisions mensuelles AVEC régularisation annuelle : le montant de la TEOM peut être inclus dans ce paiement mensuel avec le loyer et être régularisé annuellement sur justificatif.
- au forfait : le montant de la TEOM ne peut pas être réclamé en sus du loyer, il est obligatoirement inclus (et si le bailleur a oublié de l'inclure, c'est tant pis pour lui).
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
"A t elle le droit de réclamer cette taxe par avance ? "
en avance de 1 mois quand elle est payée avec le loyer : oui. En avance de 3 mois : non.
- charges au réel = provisions mensuelles AVEC régularisation annuelle : le montant de la TEOM peut être inclus dans ce paiement mensuel avec le loyer et être régularisé annuellement sur justificatif.
- au forfait : le montant de la TEOM ne peut pas être réclamé en sus du loyer, il est obligatoirement inclus (et si le bailleur a oublié de l'inclure, c'est tant pis pour lui).
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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