Construire sur terrain d'autrui

Bonjour kasom,

Comme l’a rappelé Josh Randall concernant l’indépendance des législations : il existe aussi l’indépendance pour appréhender une situation.

Je ne vois pas qui autorise quiconque à supputer que #miclo n’a pas tenu compte de supposés problèmes de succession ; et que si cela était le cas qu’il le fait en toute connaissance de cause.

La question est : « Ma petite fille voudrait construire une petite maison sur un terrain m'appartenant. Est-ce possible ? et dans quelles conditions. »

Petite étude de texte : Il reste propriétaire du terrain et dans ce cas il voudrait savoir s’il est possible que sa petite-fille puisse construire une petite maison, ce qui , d’évidence, exclut une donation ou une vente du terrain, et, par extension, implique aussi l’exclusion de tout droit réel dit démembré (usufruit, droit de superficie ou bail emphytéotique).

Suite à cette explication de texte, légalement la réponse est : OUI ! ; En attestant qu’elle a le droit de construire.

Pour être complet la retranscription de l’article 555 du Code civil l’informe des conséquences ; ce qui lui permettra de prendre la décision adéquate en toute connaissance de cause.

Au fait, vous êtes-vous posé la question de savoir ce qui se passerait, au point de vu successoral, s’il avait posé la question pour un tiers hors descendance.

Pour ma succession, vu que l’on met en cause mes connaissances en la matière, j’informe que j’ai eu à faire à une succession et que mon notaire a commenté la mienne par rapport à d’autres plus complexes ; mon but, alors que vous m’en affublez d’un autre, n’était pas de faire un cours sur les successions, mais d’ouvrir une parenthèse explicative ou justificative comme il vous plaira de nommer.

Cdt.

On s'en tape le coquillard de vos explications sans fin et sans utilité. Arrêtez de nous prendre la tête !

Pour éviter que l'on mette en doute votre mise au point je renverrai les septiques au dernier alinéa de l'article A.424-8 du Code de l'urbanisme.