A voir également:
- Sanibroyeur compromis de vente
- Peut on vendre un appartement avec sanibroyeur - Meilleures réponses
- Peut on vendre une maison avec un sanibroyeur - Meilleures réponses
- Sanibroyeur maison individuelle wc secondaire - Forum acheter une maison
- Achat appartement sanibroyeur illégal - Forum acheter un appartement
- Sanibroyeur autorisation - Forum copropriété
- Sanibroyeur = vice caché ? - Forum Immobilier
- Sanibroyeur installé depuis plus de 10 ans - Forum copropriété
9 réponses
Utilisateur anonyme
10 avril 2019 à 12:03
10 avril 2019 à 12:03
Bonjour,
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !
Consultez un avocat : vous pouvez peut-être faire un recours contre votre vendeur. Egalement le notaire devait vous le signaler... mais aviez vous votre propre notaire ?
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !
Consultez un avocat : vous pouvez peut-être faire un recours contre votre vendeur. Egalement le notaire devait vous le signaler... mais aviez vous votre propre notaire ?
24 mai 2019 à 17:54
24 mai 2019 à 19:02