Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un appartement en 2011. Ce bien était équipé d'un sanibroyeur qui est cassé depuis quelques mois.

J'ai emménagé avec mon compagnon fin de l'année dernière dans un autre appartement.

Je n'occupe plus mon appartement et je souhaite le vendre ou le louer.

J'ai fait passer un agent immobilier pour évaluer le bien. Il m'a dit que la location avec une sanibroyeur était interdite.
J'ai contacté mon syndic a qui j'ai demandé si une autorisation d'installation avait été faite lors d'une AG et si cela avait été validé. Il m'a dit qu'il n'avait pas été autorisé (sans vérifié les documents avant 2011).

Je fais venir un plombier cette semaine pour voir s'il est possible de changer le sanibroyeur par un WC normal. Mais j'ai peu d'espoir que cela soit possible. 

Voici mes questions :
1 - Si j'ai bien compris : si je présente le projet de remplacement du sanibroyeur devant en AG (pour ne plus être hors la loi), l'installation peut m'être refusée ?
2 - Si je ne peux pas faire installer des WC normaux et que le remplacement du sanibroyeur est refusé : je ne pourrais rien faire avec cet appartement : ni le vendre, ni le louer (d'où ma question suis-je ruinée) ?

anemonedemer · Accepted Answer

Bonjour,
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !

Consultez un avocat : vous pouvez peut-être faire un recours contre votre vendeur. Egalement le notaire devait vous le signaler... mais aviez vous votre propre notaire ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Ce bien était équipé d'un sanibroyeur qui est cassé depuis quelques mois. 

Si cette installation a eu lieu, elle a dû en son temps obtenir le consentement de l'A. Gle. Il faut vous assurer que l'évacuation du sanibroyeur soit raccordée sur une chute d'eaux-vannes (canalisation WC) de diamètres minimum de 100. Si tel est le cas, le problème n'existe plus.

erty · Answer

Bonjour,

Merci pour votre message.

J'ai regardé dessous la baignoire et je vois :
- le tuyau de sanibroyeur va dans celui de la baignoire
- le tuyau qui sort de l'appartement est de petit diamètre

Je suis incapable de dire ce qu'il y a dans les parties communes car les tuyaux qui n'intéressent ne se voient pas.

Concernant une déclaration en AG, je ne pense pas que cela soit le cas.
L'immeuble a été acheté par une seule personne qui l'a fait rénover puis vendu par lot en 2004. Du coup, je doute qu'il y ait eu une déclamation lors d'une AG.
J'ai contacté le syndic pour avoir des infos sur les AG entre 2004 et 2011 et pour avoir des plans des évacuations d'eau de l'immeuble.

Bref tout ce que je vois ne me rassure pas. J'ai un plombier qui passe demain mais je ne pense pas qu'il puisse faire quelque chose sans les plans de l'immeuble.

erty · Answer

Bonjour,

Rendez-vous avec le plombier annulé car accident sur le trajet. C'est rageant.
Le syndic n'a aucun plan.

anemonedemer :
Je pense que c'est inutile que je me déplace à la maire. Étant donné que l'installation n'est pas aux normes, ça serait étonnant qu'une déclaration ait été faite en mairie (la mairie n'aurait jamais autorisé cette installation). De même il n'y aura rien dans les AG.

Nous avions qu'un seul notaire celui recommandé par l'agence immobilière (c'était mon premier achat).
N'y a t il pas un recours possible contre l'agence immobilière également ?

cristali · Answer

bonjour, et dans les autres appartements, c'est des sanibroyeurs aussi ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Nous pouvons constater que le logement que vous avez acheté est indécent puisqu'il ne possède pas de WC opérationnel. Il semblerait que vous puissiez obtenir réparation.

Cdlt.

marc · Answer

bonjour,     Si l'immeuble appartenait à un seul propriétaire, il n'a eu besoin d'aucune autorisation, sauf de la sienne propre,   et il ne se l'est pas refusée.

Donc, pour moi, on ne peut rien vous interdire, puisque lorsque ça a été fait il n'y avait absolument personne pour contester.

erty · Answer

J'ai contacté un avocat qui m'a dit :
- que pour qu'il y ait "vice caché" il faut que les anciens propriétaires en ai eu connaissance et que c'était difficile à prouver.
- que sur une tel affaire les frais de procédure sont d'environ 5 000 euros (soit presque l'équivalant du montant des travaux). Et que je pourrais perdre. 
- De bien réfléchir avant de poursuivre les anciens propriétaires en justice.

Le syndic que j'ai eu au téléphone, m'a confirmé que la mise en conformité était bien à l'ordre du jour de l'AG mais que ce n'était pas à moi de payer les travaux mais à la co-propriété de supporter les coûts. Ce qui me fait un peu peur car je ne suis pas sûre d'avoir une assemblée favorable. Il m'a rassuré en me disant que mes voisins avaient tout intérêt à voter favorablement.

erty · Answer

Nouvelles pas très bonnes : je ne sais toujours pas quoi faire.

L'AG a eu lieu : les travaux ont été voté. J'ai payé ma part. J'ai dû attendre fin juin.


Puis lors que j'ai contacté l'entreprise, ils m'ont indiqué qu'il n'avait prévu personne pour faire les travaux en été.

J'ai attendu septembre. J'ai pris contact avec :
La société pour les travaux qui a dit ok. Elle m'a demandé de contacter le propriétaire occupant du dessous car les futurs tuyaux doivent passer par dessous.
J'ai contacté le propriétaire occupant du dessous qui a refusé qu'il y ait des travaux chez lui.

J'ai contacté le syndic qui est passé voir cette personne avec le plombier de la société qui doit effectuer les travaux.
Quelques temps après on m'annonce que le propriétaire est malade et que ce n'est pas possible de faire les travaux. 
J'insiste auprès du syndic, là ont m"indique que la personne est enceinte et malade. 
Le gas du syndic m'explique que ce n'est pas possible de faire les travaux avec elle dedans et que cette personne n'a nul part où aller pendant les travaux. Il me dit que la meilleur solution c'est d'attendre le terme prévu en mars de l'année prochaine ou espérer une hospitalisation précoce. 

Je propose alors de payer des nuits d’hôtel.
On vient de me répondre que c'est pas sûr car personne sera là pour surveiller les travaux. Le mari de la personne travaillant. Ils doivent se concerté.
Côté sydnic ils m'ont dit qu'il attendrait la naissance pour faire les travaux si ma solution de l’hôtel n'est pas accepté. Ce qui fait 4/5 mois à attendre.

A partir de novembre, je n'ai plus de travail. Cela va devenir compliqué pour moi. Ca fait 1 an que mon appartement est vide et que je ne peux ni le louer ni le vendre.

Je suis à bout je ne sais plus quoi faire  ? que me conseillez vous ?
J'ai peur que lorsque l'enfant sera là , ils ne seront pas plus enclin à accepter les travaux. Si on ne fait pas les travaux avec une femme enceinte alors pourquoi les ferait on avec un nourrisson. 

J’envisage de payer 2 jours de salaire brut au mari pour qu'il puisse suivre les travaux en plus des nuits d’hôtel mais j'ai peur qui pinaillent pour un rien.

Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?

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