Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?
erty - - Dernière réponse :
anemonedemer
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18 avril 2019
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Bonjour,
Ce bien était équipé d'un sanibroyeur qui est cassé depuis quelques mois.
Si cette installation a eu lieu, elle a dû en son temps obtenir le consentement de l'A. Gle. Il faut vous assurer que l'évacuation du sanibroyeur soit raccordée sur une chute d'eaux-vannes (canalisation WC) de diamètres minimum de 100. Si tel est le cas, le problème n'existe plus.
Ce bien était équipé d'un sanibroyeur qui est cassé depuis quelques mois.
Si cette installation a eu lieu, elle a dû en son temps obtenir le consentement de l'A. Gle. Il faut vous assurer que l'évacuation du sanibroyeur soit raccordée sur une chute d'eaux-vannes (canalisation WC) de diamètres minimum de 100. Si tel est le cas, le problème n'existe plus.
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19411 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
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Bonjour,
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !
Consultez un avocat : vous pouvez peut-être faire un recours contre votre vendeur. Egalement le notaire devait vous le signaler... mais aviez vous votre propre notaire ?
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !
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Bonjour,
Merci pour votre message.
J'ai regardé dessous la baignoire et je vois :
- le tuyau de sanibroyeur va dans celui de la baignoire
- le tuyau qui sort de l'appartement est de petit diamètre
Je suis incapable de dire ce qu'il y a dans les parties communes car les tuyaux qui n'intéressent ne se voient pas.
Concernant une déclaration en AG, je ne pense pas que cela soit le cas.
L'immeuble a été acheté par une seule personne qui l'a fait rénover puis vendu par lot en 2004. Du coup, je doute qu'il y ait eu une déclamation lors d'une AG.
J'ai contacté le syndic pour avoir des infos sur les AG entre 2004 et 2011 et pour avoir des plans des évacuations d'eau de l'immeuble.
Bref tout ce que je vois ne me rassure pas. J'ai un plombier qui passe demain mais je ne pense pas qu'il puisse faire quelque chose sans les plans de l'immeuble.
Merci pour votre message.
J'ai regardé dessous la baignoire et je vois :
- le tuyau de sanibroyeur va dans celui de la baignoire
- le tuyau qui sort de l'appartement est de petit diamètre
Je suis incapable de dire ce qu'il y a dans les parties communes car les tuyaux qui n'intéressent ne se voient pas.
Concernant une déclaration en AG, je ne pense pas que cela soit le cas.
L'immeuble a été acheté par une seule personne qui l'a fait rénover puis vendu par lot en 2004. Du coup, je doute qu'il y ait eu une déclamation lors d'une AG.
J'ai contacté le syndic pour avoir des infos sur les AG entre 2004 et 2011 et pour avoir des plans des évacuations d'eau de l'immeuble.
Bref tout ce que je vois ne me rassure pas. J'ai un plombier qui passe demain mais je ne pense pas qu'il puisse faire quelque chose sans les plans de l'immeuble.
Bonjour,
Rendez-vous avec le plombier annulé car accident sur le trajet. C'est rageant.
Le syndic n'a aucun plan.
anemonedemer :
Je pense que c'est inutile que je me déplace à la maire. Étant donné que l'installation n'est pas aux normes, ça serait étonnant qu'une déclaration ait été faite en mairie (la mairie n'aurait jamais autorisé cette installation). De même il n'y aura rien dans les AG.
Nous avions qu'un seul notaire celui recommandé par l'agence immobilière (c'était mon premier achat).
N'y a t il pas un recours possible contre l'agence immobilière également ?
Rendez-vous avec le plombier annulé car accident sur le trajet. C'est rageant.
Le syndic n'a aucun plan.
anemonedemer :
Je pense que c'est inutile que je me déplace à la maire. Étant donné que l'installation n'est pas aux normes, ça serait étonnant qu'une déclaration ait été faite en mairie (la mairie n'aurait jamais autorisé cette installation). De même il n'y aura rien dans les AG.
Nous avions qu'un seul notaire celui recommandé par l'agence immobilière (c'était mon premier achat).
N'y a t il pas un recours possible contre l'agence immobilière également ?
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Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Nous pouvons constater que le logement que vous avez acheté est indécent puisqu'il ne possède pas de WC opérationnel. Il semblerait que vous puissiez obtenir réparation.
Cdlt.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Nous pouvons constater que le logement que vous avez acheté est indécent puisqu'il ne possède pas de WC opérationnel. Il semblerait que vous puissiez obtenir réparation.
Cdlt.
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si ! Le règlement d'hygiène départemental ! Il s'applique à tous que ce soit en copropriété ou pas...
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