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anemonedemer
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10 avril 2019 à 12:03
10 avril 2019 à 12:03
Bonjour,
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !
Consultez un avocat : vous pouvez peut-être faire un recours contre votre vendeur. Egalement le notaire devait vous le signaler... mais aviez vous votre propre notaire ?
Il y a des communes (exemple Paris) où ces installations sont interdites et doivent obtenir une autorisation des services d'hygiène. Renseignez vous aussi à la mairie !
Consultez un avocat : vous pouvez peut-être faire un recours contre votre vendeur. Egalement le notaire devait vous le signaler... mais aviez vous votre propre notaire ?
24 mai 2019 à 17:54
24 mai 2019 à 19:02