Syndic et assurance d'un immeuble
eric
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Whiplash21 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à un dégats des eaux dans les parties communes de mon immeuble et le syndic à refusé de declarer le sinistre à l'assurance . mon fils me dit que c'est pas normal. en plaisantant il m'a demandé si on était toujours assuré ! ben il avait raison .. le syndic a résilié notre contrat d'assurance le 31/12/19 .. et ne veut pas nous dire si il a pris un autre assureur... et maintenant, il veut plus nous parler , ne répond plus aux mails et à une lettre recommandé..
que peut- on faire ?? l'assurance est obligatoire ?? a-t-il le droit de resilier le contrat d'assurance sans en parler à l'assemblée generale annuelle ?
merci pour votre aide .
on sait plus quoi faire avec ce syndic
Eric
suite à un dégats des eaux dans les parties communes de mon immeuble et le syndic à refusé de declarer le sinistre à l'assurance . mon fils me dit que c'est pas normal. en plaisantant il m'a demandé si on était toujours assuré ! ben il avait raison .. le syndic a résilié notre contrat d'assurance le 31/12/19 .. et ne veut pas nous dire si il a pris un autre assureur... et maintenant, il veut plus nous parler , ne répond plus aux mails et à une lettre recommandé..
que peut- on faire ?? l'assurance est obligatoire ?? a-t-il le droit de resilier le contrat d'assurance sans en parler à l'assemblée generale annuelle ?
merci pour votre aide .
on sait plus quoi faire avec ce syndic
Eric
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7 réponses
Bonjour,
Je module les termes de Christian67430 : seule l'assurance RC est obligatoire, la MRH ne l'est pas même si elle est fortement recommandée.
Que dit le CS de ce souci ?.... parfois, il vaut mieux effectivement ne pas déclarer le sinistre car la franchise peut être plus forte que la réparation des dégâts et dans ce cas il n'y a aucun avantage et malgré cela cela augmente la sinistralité du syndicat donc la cotisation....
Si vous ne savez plus quoi faire avec ce syndic, il faut en changer (et cela se prépare....)
Je module les termes de Christian67430 : seule l'assurance RC est obligatoire, la MRH ne l'est pas même si elle est fortement recommandée.
Que dit le CS de ce souci ?.... parfois, il vaut mieux effectivement ne pas déclarer le sinistre car la franchise peut être plus forte que la réparation des dégâts et dans ce cas il n'y a aucun avantage et malgré cela cela augmente la sinistralité du syndicat donc la cotisation....
Si vous ne savez plus quoi faire avec ce syndic, il faut en changer (et cela se prépare....)
Comment cette assurance a-t-elle été résilié ? Est-ce l'assureur qui a résilié ????
Sinon il y a tacite reconduction et 31/12/2019 ce n'est pas "un certain temps" c'est moins d'un mois !
Sinon il y a tacite reconduction et 31/12/2019 ce n'est pas "un certain temps" c'est moins d'un mois !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionnous lui avons demander... une AGE
qui est le "nous" ? et qu'a-t-il été inscrit sur ce courrier ? (ordre du jour de l'AG ?, par exemple ?)
Comment avez vous vérifié que le syndic a résilié ????
on ; cest le conseil syndical
comment je sais. j avais le contrat de l assurance. j ai téléphoné. ils m ont repindu que le syndic a résilié le contrat
sur le courrier avec AR transmis au syndic . nous avons demande une assemblée exteaordinaire au sujet de l assurance. aucune réponse ni une copie du contrat : sur le site internet du syndic concernant notre immeuble. il y a toujours l ancien contrrat d assurance
comment je sais. j avais le contrat de l assurance. j ai téléphoné. ils m ont repindu que le syndic a résilié le contrat
sur le courrier avec AR transmis au syndic . nous avons demande une assemblée exteaordinaire au sujet de l assurance. aucune réponse ni une copie du contrat : sur le site internet du syndic concernant notre immeuble. il y a toujours l ancien contrrat d assurance
alors si votre président(e) de CS a respecté cette procédure :
Donc si cela a été respecté dans la première partie, le président de CS convoque l'AG dans les règles (LRAR et 21 jours francs comme délai)
Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal judiciaire, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical.
Donc si cela a été respecté dans la première partie, le président de CS convoque l'AG dans les règles (LRAR et 21 jours francs comme délai)
Avez vous demandé de vive voix au syndic pourquoi cette résiliation ? et a-t-il souscrit une autre assurance ? ce serait dommage d'en souscrire une autre si c'est le cas !
Ou alors il n'avait pas les fonds pour payer la prime d'assurance ?
Il faut quand même en savoir un peu plus avant de passer à la suite :
La loi dit :
Article 8 du décret
Vous pouvez donc dans les conditions indiquées convoquer l'AG.
Demandez avant plusieurs devis d'assureurs pour mettre ces devis en annexe à la convocation.
Et surtout sachez que ces assureurs ne couvriront pas un sinistre apparu avant la souscription. Donc faites le nécessaire pour ce degat des eaux en cours;
et pour finir, changez de syndic au plus vite ....
Ou alors il n'avait pas les fonds pour payer la prime d'assurance ?
Il faut quand même en savoir un peu plus avant de passer à la suite :
La loi dit :
Article 8 du décret
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Vous pouvez donc dans les conditions indiquées convoquer l'AG.
Demandez avant plusieurs devis d'assureurs pour mettre ces devis en annexe à la convocation.
Et surtout sachez que ces assureurs ne couvriront pas un sinistre apparu avant la souscription. Donc faites le nécessaire pour ce degat des eaux en cours;
et pour finir, changez de syndic au plus vite ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et comment trouver un assureur si on a pas ete assuré pendans un certain temps ?
il a le droit de résilier un contrat sans le mettre a lnordre du jour a l assemblé générale ?