Mur de soutènement et limite séparatrice

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 13 mai 2019 à 07:34
Bonsoir,

J’ai érigé mon mur de soutènement d’une Longueur d’environ 20 mètres, pour ma
Maison neuve en 2016, afin de retenir les terres du terrain voisin inoccupé et à vendre au moment de ma construction dans le but de façonner la rampe d’accès a mon sous sol.
Le mur est chez moi, fondations comprises construit sur mon terrain à env 15 cms de la limite séparatrice.
Mon voisin qui fait bâtir veut décaisser au raz de mon mur puisqu’il veut après avoir terminé sa maison, et s’être ravisé, faire de même et façonner une rampe,
Il veut donc utiliser mon mur comme Cloture pour s’affranchir de frais supplémentaires.
Je rappel que le mur est chez moi à 15 cms de la limite séparatrice, et entre mon mur et la limite séparatrice il y a une bande de terre de 15 cms m’appartenant :

1- Quels sont mes droits pour m’opposer au fait qu’il utilise mon mur comme cloture alors que celui ci est chez moi ?

2- Puis-je porter recours à sa modification de permis de conduire et m’y Opposer ?

3- Puis-je l’obliger à construire également un mur de soutènement pour retenir ma bande de terre de 10 à 15 cms située chez moi entre mon mur de soutènement et la limite séparatrice ?

4- Puis-je l’obliger à réaliser un talus pour retenir ma bande de terre de 10 à 15 cms située chez moi entre mon mur de soutènement et la limite séparatrice ?

Quels sont mes recours et les droits

Merci pour votre aide et conseils

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3 réponses

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16 mai 2019
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Merci
Alorsle principal dans touytes vos questions est que votre voisin ne peut pas s'accaparer la bande de 15 cm qui vous appartient, donc il ne peut pas s'appuyer sur votre mur, doit retenir la terre de vos 15 cm si il creuse.
Benjdrums
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Merci pour votre réponse,
Il lui est donc interdit de se servir de mon mur, qui plus est, je peux exiger qu’il érige un mur ou réalise un talut ? Sommes bien d’accord.

Encore merci pour vos retours.
Commenter la réponse de feloxe
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Merci
Bonjour,

Effectivement ce mur vous appartient et il ne peut y adosser quoique ce soit.

Idem pour ces 15 cm, ils sont à vous et à vous seul.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Commenter la réponse de Marley-18
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16 mai 2019
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Merci
Bonjour,

1- Vous pouvez vous appuyer sur la très nombreuse jurisprudence relative à l’empiétement. Voir par ailleurs les articles 544 et 545 du Code civil.

2- Oui. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la commune qui a délivré l'autorisation. Il faudra joindre tous les éléments permettant de faire la preuve de ce que vous avancez et en avertir également le voisin.
Pour rappel, le recours doit être fait dans les deux mois qui suivent l'affichage du panneau relatif à l'autorisation du permis de construire modificatif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
https://www.village-justice.com/articles/quelques-habiletes-pour-attaquer-permis-construire,28666.html

3- Si le voisin a décaissé et qu'il souhaite mettre le terrain au même niveau que le vôtre alors il doit prendre ses dispositions pour ériger son mur en limite séparative sur sa parcelle. Si le niveau de son terrain est inférieure au vôtre, il devra ériger un mur de soutènement, toujours en limite séparative et toujours de son côté.

4- Vous pouvez l'obliger à remettre le profil de terrain comme il état avant l'obtention de son permis de construire modificatif.


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