Mur de soutènement et limite séparatrice

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Bonsoir,

J’ai érigé mon mur de soutènement d’une Longueur d’environ 20 mètres, pour ma
Maison neuve en 2016, afin de retenir les terres du terrain voisin inoccupé et à vendre au moment de ma construction dans le but de façonner la rampe d’accès a mon sous sol.
Le mur est chez moi, fondations comprises construit sur mon terrain à env 15 cms de la limite séparatrice.
Mon voisin qui fait bâtir veut décaisser au raz de mon mur puisqu’il veut après avoir terminé sa maison, et s’être ravisé, faire de même et façonner une rampe,
Il veut donc utiliser mon mur comme Cloture pour s’affranchir de frais supplémentaires.
Je rappel que le mur est chez moi à 15 cms de la limite séparatrice, et entre mon mur et la limite séparatrice il y a une bande de terre de 15 cms m’appartenant :

1- Quels sont mes droits pour m’opposer au fait qu’il utilise mon mur comme cloture alors que celui ci est chez moi ?

2- Puis-je porter recours à sa modification de permis de conduire et m’y Opposer ?

3- Puis-je l’obliger à construire également un mur de soutènement pour retenir ma bande de terre de 10 à 15 cms située chez moi entre mon mur de soutènement et la limite séparatrice ?

4- Puis-je l’obliger à réaliser un talus pour retenir ma bande de terre de 10 à 15 cms située chez moi entre mon mur de soutènement et la limite séparatrice ?

Quels sont mes recours et les droits

Merci pour votre aide et conseils

Crdlmt

7 réponses

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5 août 2020
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Alorsle principal dans touytes vos questions est que votre voisin ne peut pas s'accaparer la bande de 15 cm qui vous appartient, donc il ne peut pas s'appuyer sur votre mur, doit retenir la terre de vos 15 cm si il creuse.
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25 avril 2020

Merci pour votre réponse,
Il lui est donc interdit de se servir de mon mur, qui plus est, je peux exiger qu’il érige un mur ou réalise un talut ? Sommes bien d’accord.

Encore merci pour vos retours.

Bonjour,

Effectivement ce mur vous appartient et il ne peut y adosser quoique ce soit.

Idem pour ces 15 cm, ils sont à vous et à vous seul.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
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5 août 2020
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Bonjour,

1- Vous pouvez vous appuyer sur la très nombreuse jurisprudence relative à l’empiétement. Voir par ailleurs les articles 544 et 545 du Code civil.

2- Oui. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la commune qui a délivré l'autorisation. Il faudra joindre tous les éléments permettant de faire la preuve de ce que vous avancez et en avertir également le voisin.
Pour rappel, le recours doit être fait dans les deux mois qui suivent l'affichage du panneau relatif à l'autorisation du permis de construire modificatif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
https://www.village-justice.com/articles/quelques-habiletes-pour-attaquer-permis-construire,28666.html

3- Si le voisin a décaissé et qu'il souhaite mettre le terrain au même niveau que le vôtre alors il doit prendre ses dispositions pour ériger son mur en limite séparative sur sa parcelle. Si le niveau de son terrain est inférieure au vôtre, il devra ériger un mur de soutènement, toujours en limite séparative et toujours de son côté.

4- Vous pouvez l'obliger à remettre le profil de terrain comme il état avant l'obtention de son permis de construire modificatif.


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25 avril 2020

Bonjour à tous,

La situation a évolué depuis,
Mon voisin a bien déposé son permis qui mentionnait sur son plan de masse mon mur en limite séparatrice, faux, le bornage n’avait pas été respecté sur son plan, la mairie lui a donc demandé de monter son propre mur de son côté de la limite séparatrice, en somme respecter le code civil du droit à la propriété.
Maintenant qu’il souhaite monter son propre mur.
Il y a :
a- Mon mur de soutènement
b- 5 cms de terre
c- Un grillage que j’ai posé
d- 10 cms de terre
e- La limite de propriété

Somme d’accords pour dire que a-b-c-d m’appartiennent ?

Lorsque mon voisin a commencé son terrassement, il a demandé à ses terrassiers de couper,démonter mon grillage Sans mon autorisation.
Ma femme alors présente au moment des faits à fait stopper les travaux de démontage du grillage.

Quelle suite à donner avec mon voisin qui ne respecte pas les règles et qui n’a aucun scrupule ?

Comment sortir de cette impasse, sachant que je souhaite que soit érigée une clôture mitoyenne sur la limite de propriété aux coûts partagés ?

Merci
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5 août 2020
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Bonjour

Somme d’accords pour dire que a-b-c-d m’appartiennent ?

A défaut de preuve contraire, oui. Sauf qu'en ayant fait comme ça vous avez laissé la possibilité au voisin de croire que le terrain lui appartenait jusqu'au grillage.

Quelle suite à donner avec mon voisin qui ne respecte pas les règles et qui n’a aucun scrupule ?

Les faire constater et demander la remise en état après la fin des travaux. Mais manifestement ça passera par la case justice.

je souhaite que soit érigée une clôture mitoyenne sur la limite de propriété aux coûts partagés

Vu l'inimitié née de vos relations plus que tendues, cela semble illusoire...
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25 avril 2020

Bonjour à tous,

Depuis comme je le disais plus haut,
La
Mairie à tranché et lui a imposé sur sa modification de permis la construction de son propre mur.
« Mur le Long du notre »
Mon voisin a décaissé au raz de mon mur et à démonter le grillage que j’avais posé entre mon mur et le limite de propriété : donc chez moi, et tout cela sans notre autorisation.
Après plusieurs recommandés, celui ci nous répond que le drain ainsi que les fondations au pied de mon mur sont chez lui.
Nous avons fait appel à notre protection juridique qui a diligenté un expert,
Lors de sa venue la tentative de médiation a échoué puisque nos voisins s’obstinent à vouloir utiliser notre mur prétextant que le drain en plastique « tuyau de plastique diamètre 100 bricolé moi même » dépassant de 2 ou 3 cms et que nos fondations dépassent « ceci restant à prouver »
Nous sommes toujours dans l’attente du retour de l’expert, entre temps nos voisins ont débutés la construction de leur rampe mais évidemment pas du mur qui permettrait de retenir nos terres au dos de notre mur et de remettre notre grillage.
Je rappel que entre notre mur et la limite de propriété il y a :

1- mon mur
2- 5 cms de terre
3- mon grillage
4- 8 cms de terre
5- la limite séparative

terrain borné par une borne au bas du terrain et un joint ciment séparant les deux murets techniques respectifs étant en lotissement.

Nos voisins nous demandent maintenant de remettre en conformité ce que nous nous tuons à vouloir faire depuis le début et nous réclament de l’argent à titre de dédommagement : cela nous a bien fait rire quand même : rire jaune.
Rappel qu’il menace de faire démolir le
Mur etc....
L’affaire est dans les mains de notre protection juridique mais cela traîne, le
Voisin entre également dans la provocation.
Situation difficile à vivre pour ma
Femme.
Heureusement pour nous, tous nos
Autres voisins sont bienveillants, nous nous entendons très bien et ont bien compris le
Stratagème de celui ci.

Que faire ?

Ma Protection juridique nous a dit de ne rien faire.

Merci pour vos réponses
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5 août 2020
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Bonjour

Votre protection juridique a raison. Dans le mesure où la médiation a échoué, l'affaire est d'ores et déjà entre les mains de la justice. Notez tout ce qu'il a pu faire (photos à l'appui) et envoyez le tout à votre protection juridique.

Ne bougez pas, laissez votre voisin s'épuiser et ne répondez à aucune provocation. C'est tout ce qu'il y a d'utile à faire pour le moment.
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25 avril 2020

Merci pour votre réponse Josh
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