Mur de soutènement et limite séparatrice

Benjdrums Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - 12 mai 2019 à 00:31
Benjdrums Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - 25 avril 2020 à 10:36
Bonsoir,

J’ai érigé mon mur de soutènement d’une Longueur d’environ 20 mètres, pour ma
Maison neuve en 2016, afin de retenir les terres du terrain voisin inoccupé et à vendre au moment de ma construction dans le but de façonner la rampe d’accès a mon sous sol.
Le mur est chez moi, fondations comprises construit sur mon terrain à env 15 cms de la limite séparatrice.
Mon voisin qui fait bâtir veut décaisser au raz de mon mur puisqu’il veut après avoir terminé sa maison, et s’être ravisé, faire de même et façonner une rampe,
Il veut donc utiliser mon mur comme Cloture pour s’affranchir de frais supplémentaires.
Je rappel que le mur est chez moi à 15 cms de la limite séparatrice, et entre mon mur et la limite séparatrice il y a une bande de terre de 15 cms m’appartenant :

1- Quels sont mes droits pour m’opposer au fait qu’il utilise mon mur comme cloture alors que celui ci est chez moi ?

2- Puis-je porter recours à sa modification de permis de conduire et m’y Opposer ?

3- Puis-je l’obliger à construire également un mur de soutènement pour retenir ma bande de terre de 10 à 15 cms située chez moi entre mon mur de soutènement et la limite séparatrice ?

4- Puis-je l’obliger à réaliser un talus pour retenir ma bande de terre de 10 à 15 cms située chez moi entre mon mur de soutènement et la limite séparatrice ?

Quels sont mes recours et les droits

Merci pour votre aide et conseils

Crdlmt

7 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 12 mai 2019 à 19:03
Bonjour,

Effectivement ce mur vous appartient et il ne peut y adosser quoique ce soit.

Idem pour ces 15 cm, ils sont à vous et à vous seul.

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