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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 avril 2020 à 19:59
23 avril 2020 à 19:59
Bonjour,
Il faut absolument récupérer des documents de référence publiés au SPF (plans avec les numéros de lots) pour éviter toute contestation.
Consultez un notaire ou demandez directement au SPF le règlement de copropriété avec les plans officiels.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Il faut absolument récupérer des documents de référence publiés au SPF (plans avec les numéros de lots) pour éviter toute contestation.
Consultez un notaire ou demandez directement au SPF le règlement de copropriété avec les plans officiels.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759