Identification des caves
Pam
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma tante Z célibataire vit seule à 92 ans et je suis ses affaires avec ma soeur;
Elle habite une copro de 3 étages construite en 1962
Sa voisine X vend, et lui dit qu'elle est ennuyée, car elle signe la vente en mai, et la cave qu'elle utilise n'est pas celle dont elle est propriétaire, mais celle de Y qui utilise celle de ma tante Z
Les actes et le RC sont clairs sur la propriété des lots.
Problème : on me donne un plan des caves manuscrit, d'origine indéterminée, non isgné, non certifié ou authentique. La situation des lots caves n'est pas décrite dans le RC (on aimerait trouver par exemple : en bas de l'escalier, à droite, une cave lot N etc...)
Et l'acte d'achat et le RC ne comportent pas de plan avec numéros de lots.
Pour l'instant , tout se passe gentiment , mais finalement, rien ne dit que cette erreur d'usage des caves en est bien une
Pourrions-nous, si l'affaire n'était plus amiable, opposer à la demande de la vendeuse, l'absence de précision du RC situant les lots, et l'absence de plan, pour maintenir la situation d'usage des caves existantes ?
Merci
Ma tante Z célibataire vit seule à 92 ans et je suis ses affaires avec ma soeur;
Elle habite une copro de 3 étages construite en 1962
Sa voisine X vend, et lui dit qu'elle est ennuyée, car elle signe la vente en mai, et la cave qu'elle utilise n'est pas celle dont elle est propriétaire, mais celle de Y qui utilise celle de ma tante Z
Les actes et le RC sont clairs sur la propriété des lots.
Problème : on me donne un plan des caves manuscrit, d'origine indéterminée, non isgné, non certifié ou authentique. La situation des lots caves n'est pas décrite dans le RC (on aimerait trouver par exemple : en bas de l'escalier, à droite, une cave lot N etc...)
Et l'acte d'achat et le RC ne comportent pas de plan avec numéros de lots.
Pour l'instant , tout se passe gentiment , mais finalement, rien ne dit que cette erreur d'usage des caves en est bien une
Pourrions-nous, si l'affaire n'était plus amiable, opposer à la demande de la vendeuse, l'absence de précision du RC situant les lots, et l'absence de plan, pour maintenir la situation d'usage des caves existantes ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Il faut absolument récupérer des documents de référence publiés au SPF (plans avec les numéros de lots) pour éviter toute contestation.
Consultez un notaire ou demandez directement au SPF le règlement de copropriété avec les plans officiels.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Il faut absolument récupérer des documents de référence publiés au SPF (plans avec les numéros de lots) pour éviter toute contestation.
Consultez un notaire ou demandez directement au SPF le règlement de copropriété avec les plans officiels.
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