Location d'un logement sans titre de propriété

Question

Bonjour, 
Nous louons depuis 5 ans une maison. Nous venons d'apprendre que les propriétaires sont en fait des possesseurs (histoire assez compliquée de location qui s'est transformée en possession) sans titre de propriété (ils sont allés devant le tribunal mais ça ne faisait pas 30 ans qu'ils occupaient la maison et n'ont donc pas eu de titre de propriété). 
En tant que possesseurs et non propriétaires de la maison, peuvent-ils la louer ?
Aussi, nous serions potentiellement intéressés pour acheter la dite maison, est-ce possible si personne n'a le titre de propriété ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut d'abord identifier le propriétaire légitime !
Sinon vous risquez de payer le prix de vente à une autre personne ....
Donc renseignez vous au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il y a forcément quelqu'un avec un titre de propriété ... mais il faut le retrouver !

Ils ne peuvent pas vendre quelque chose qui n'est pas à eux. Et donc, ils doivent prouver que ce bien leur appartient.

Cordialement,

Location d'un logement sans titre de propriété

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