Location d'un logement sans titre de propriété
Histoiredemaison
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons depuis 5 ans une maison. Nous venons d'apprendre que les propriétaires sont en fait des possesseurs (histoire assez compliquée de location qui s'est transformée en possession) sans titre de propriété (ils sont allés devant le tribunal mais ça ne faisait pas 30 ans qu'ils occupaient la maison et n'ont donc pas eu de titre de propriété).
En tant que possesseurs et non propriétaires de la maison, peuvent-ils la louer ?
Aussi, nous serions potentiellement intéressés pour acheter la dite maison, est-ce possible si personne n'a le titre de propriété ?
Nous louons depuis 5 ans une maison. Nous venons d'apprendre que les propriétaires sont en fait des possesseurs (histoire assez compliquée de location qui s'est transformée en possession) sans titre de propriété (ils sont allés devant le tribunal mais ça ne faisait pas 30 ans qu'ils occupaient la maison et n'ont donc pas eu de titre de propriété).
En tant que possesseurs et non propriétaires de la maison, peuvent-ils la louer ?
Aussi, nous serions potentiellement intéressés pour acheter la dite maison, est-ce possible si personne n'a le titre de propriété ?
2 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord identifier le propriétaire légitime !
Sinon vous risquez de payer le prix de vente à une autre personne ....
Donc renseignez vous au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Il faut d'abord identifier le propriétaire légitime !
Sinon vous risquez de payer le prix de vente à une autre personne ....
Donc renseignez vous au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...