Terre agricole

Laet - 25 avril 2020 à 09:33
 Ulpien1 - 25 avril 2020 à 10:22
Bonjour, ma situation est tres compliqué j'ai hérité de terre agricole au décès de mon père, les terres étaient louées a un agriculteur qui ne ma jamais payé de fermage depuis le décès, mon père avant sa mort avait déjà entamée une procédure avec un avocat mais vu quil est décédé cela cest arrêté, cet agriculteur n'entretenait pas les terres, avant il y mettait des betes mais mon père ne voulait plus quil en mette car il avait fait faire un nettoyage du terrain par un entrepreneur car il y avait un ruisseau naturel qu'il a fait nettoyer des ronces partout quil a fait enlever etc.... et donc facture salé pour mon père... Voilà ma question les terres sont maintenant a moi depuis 2017 cet agriculteur avait ses terres depuis des années payer le fermage a mon père.... mais a moi jamais un paiement une fois par an il y a quelqu'un qui fait le foin a sa place, jai fait faire un certificat urbanisme sur les terres ou 1 hectare est devenu constructible et l'autre rester en agricole j'ai eu une seul fois depuis cette personne au téléphone mais ne veut pas me les rendre, la je met mes terrain en vente et je sais qu'il me mettra des bâtons dans les roues, comment faire pour etre sur qu'il ne me bloque pas pour la vente ou autre et le discours avec lui est tres difficile car je sais que lui touche de l'apac sur ses terres.
Merci de me m'éclairer un peu si vous le pouvez

1 réponse

Bonjour
Pour ce qui concerne le terrain passé en constructible, la résiliation anticipée du bail pour changement de destination , ne pose aucun problème. Rapprochez-vous de l'avocat que votre père avait chargé de l'affaire, pour d'une part qu'il procède à cette résiliation, et d'autre part qu'il s'occupe des autres terrains pour engager la procédure de résiliation sur le fondement du non paiement des loyers et du non entretien des terres.
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