Droit/ servitude de passage
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BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain en lotissement frappé d'un droit/ servitude de passage. Ce passage est utilisé à la fois par moi (sur 50% de sa longueur) ainsi que par mon voisin (sur la totalité de la longueur).
Je souhaite goudronnée ce chemin pour des raisons pratiques ( facilité de déneigement ). Puis-je obliger mon voisin à payer 50% de la facture ?
Merci pour votre aide
Je suis propriétaire d'un terrain en lotissement frappé d'un droit/ servitude de passage. Ce passage est utilisé à la fois par moi (sur 50% de sa longueur) ainsi que par mon voisin (sur la totalité de la longueur).
Je souhaite goudronnée ce chemin pour des raisons pratiques ( facilité de déneigement ). Puis-je obliger mon voisin à payer 50% de la facture ?
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1 réponse
Légalement et sauf accord contraire mentionné dans l'acte, l'aménagement technique et l'entretien d'une servitude est à la charge du propriétaire du fonds dominant, donc à la charge de votre voisin bénéficiaire de la servitude.
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
Sauf que c'est vous qui souhaitez aménager le terrain qui vous appartient, même grevé d'une servitude ; le propriétaire du fonds dominant n'a rien demandé.
Il reste possible de lui demander de participer, il n'est pas sûr qu'il accepte.
 
Cela étant, ....
...puisqu'un tel aménagement semble devoir être objectivement agréable et utile aux deux, envisagez donc de demander des devis pour goudronner la totalité du passage, à comparer avec un devis pour juste la moitié.
Ça devrait être financièrement intéressant rapporté au m² et donc dans ce cas, pourquoi ne pas proposer audit voisin d'enrober toute la longueur, donc jusque chez lui, en partageant le coût 50/50 ?
Cela devrait être positif pour les deux....
 
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
Sauf que c'est vous qui souhaitez aménager le terrain qui vous appartient, même grevé d'une servitude ; le propriétaire du fonds dominant n'a rien demandé.
Il reste possible de lui demander de participer, il n'est pas sûr qu'il accepte.
 
Cela étant, ....
...puisqu'un tel aménagement semble devoir être objectivement agréable et utile aux deux, envisagez donc de demander des devis pour goudronner la totalité du passage, à comparer avec un devis pour juste la moitié.
Ça devrait être financièrement intéressant rapporté au m² et donc dans ce cas, pourquoi ne pas proposer audit voisin d'enrober toute la longueur, donc jusque chez lui, en partageant le coût 50/50 ?
Cela devrait être positif pour les deux....
 
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