Droit/ servitude de passage

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BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain en lotissement frappé d'un droit/ servitude de passage. Ce passage est utilisé à la fois par moi (sur 50% de sa longueur) ainsi que par mon voisin (sur la totalité de la longueur).
Je souhaite goudronnée ce chemin pour des raisons pratiques ( facilité de déneigement ). Puis-je obliger mon voisin à payer 50% de la facture ?
Merci pour votre aide

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Légalement et sauf accord contraire mentionné dans l'acte, l'aménagement technique et l'entretien d'une servitude est à la charge du propriétaire du fonds dominant, donc à la charge de votre voisin bénéficiaire de la servitude.

    http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage

    Sauf que c'est vous qui souhaitez aménager le terrain qui vous appartient, même grevé d'une servitude ; le propriétaire du fonds dominant n'a rien demandé.

    Il reste possible de lui demander de participer, il n'est pas sûr qu'il accepte.

    &nbsp

    Cela étant, ....

    ...puisqu'un tel aménagement semble devoir être objectivement agréable et utile aux deux, envisagez donc de demander des devis pour goudronner la totalité du passage, à comparer avec un devis pour juste la moitié.
    Ça devrait être financièrement intéressant rapporté au m² et donc dans ce cas, pourquoi ne pas proposer audit voisin d'enrober toute la longueur, donc jusque chez lui, en partageant le coût 50/50 ?

    Cela devrait être positif pour les deux....

    &nbsp
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