Droit/ servitude de passage
CR
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24 avril 2020 à 18:11
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 24 avril 2020 à 18:58
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A voir également:
- Droit/ servitude de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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BmV
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24 avril 2020 à 18:58
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Légalement et sauf accord contraire mentionné dans l'acte, l'aménagement technique et l'entretien d'une servitude est à la charge du propriétaire du fonds dominant, donc à la charge de votre voisin bénéficiaire de la servitude.
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
Sauf que c'est vous qui souhaitez aménager le terrain qui vous appartient, même grevé d'une servitude ; le propriétaire du fonds dominant n'a rien demandé.
Il reste possible de lui demander de participer, il n'est pas sûr qu'il accepte.
Cela étant, ....
...puisqu'un tel aménagement semble devoir être objectivement agréable et utile aux deux, envisagez donc de demander des devis pour goudronner la totalité du passage, à comparer avec un devis pour juste la moitié.
Ça devrait être financièrement intéressant rapporté au m² et donc dans ce cas, pourquoi ne pas proposer audit voisin d'enrober toute la longueur, donc jusque chez lui, en partageant le coût 50/50 ?
Cela devrait être positif pour les deux....
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
Sauf que c'est vous qui souhaitez aménager le terrain qui vous appartient, même grevé d'une servitude ; le propriétaire du fonds dominant n'a rien demandé.
Il reste possible de lui demander de participer, il n'est pas sûr qu'il accepte.
Cela étant, ....
...puisqu'un tel aménagement semble devoir être objectivement agréable et utile aux deux, envisagez donc de demander des devis pour goudronner la totalité du passage, à comparer avec un devis pour juste la moitié.
Ça devrait être financièrement intéressant rapporté au m² et donc dans ce cas, pourquoi ne pas proposer audit voisin d'enrober toute la longueur, donc jusque chez lui, en partageant le coût 50/50 ?
Cela devrait être positif pour les deux....
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