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Preavis reduit

Résolu
Elmarien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - 25 avril 2020 à 10:20
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 avril 2020 à 14:09
Bonjour, je n'arrive pas a trouver ma réponse alors je me permet de poser ma question ici.
Nous avons une maison en location.
Nos locataires se séparent et veulent nous donner leur préavis.
Seulement mme a trouvé un logement social elle demande donc que le preavis soit réduit à 1 mois mais mr lui sera hébergé par sa famille.
Si les deux étaient parti en logement social je ne me serai pas posé la question mais au vu de la situation je me demande quel est la loi ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
NathalieChacha Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 2
25 avril 2020 à 10:31
Bonjour,
J'ai trouvé cet article sur le site:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Si vos locataires sont mariés ou pacsés, le seul fait qu'un des conjoint ait accès à un logement social réduit le préavis à un mois pour l'autre conjoint également.
2
Elmarien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
25 avril 2020 à 10:53
Merci de votre réponse.
Ils ne sont ni mariés ni pacsé...
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NathalieChacha Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 2 > Elmarien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
Modifié le 25 avril 2020 à 11:02
Ah...alors là, j'avoue ne pas pouvoir vous éclairer.
Je me suis référée à l'article.
Le monsieur rentre t'il dans un des autres critères pour le préavis à un mois?
Êtes vous en zone tendue?
Peut être contacter l'Adil de votre département ? Ils ont des juristes qui pourront peut être vous apporter une réponse
Bon courage à vous.
Bien cordialement.
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Elmarien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 > NathalieChacha Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
25 avril 2020 à 11:10
Non lui non cest justement la mon problème...
Nous ne sommes pas non plus en zone tendu.
Nous allons prendre contact avec l adil si nous pouvons avoir quelqu'un en cette période...
Merci beaucoup pour votre retour.
Bon week-end
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947 > Elmarien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
25 avril 2020 à 11:28
Le monsieur ne bénéficie pas du préavis réduit, il reste locataire durant les 3 mois de préavis
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Elmarien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
25 avril 2020 à 11:51
Daccord il doit donc payer seul le loyer ? Selon vous ?
Merci pour votre reponse
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