Preavis reduit
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Elmarien
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je n'arrive pas a trouver ma réponse alors je me permet de poser ma question ici.
Nous avons une maison en location.
Nos locataires se séparent et veulent nous donner leur préavis.
Seulement mme a trouvé un logement social elle demande donc que le preavis soit réduit à 1 mois mais mr lui sera hébergé par sa famille.
Si les deux étaient parti en logement social je ne me serai pas posé la question mais au vu de la situation je me demande quel est la loi ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci de votre réponse
Nous avons une maison en location.
Nos locataires se séparent et veulent nous donner leur préavis.
Seulement mme a trouvé un logement social elle demande donc que le preavis soit réduit à 1 mois mais mr lui sera hébergé par sa famille.
Si les deux étaient parti en logement social je ne me serai pas posé la question mais au vu de la situation je me demande quel est la loi ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour,
J'ai trouvé cet article sur le site:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Si vos locataires sont mariés ou pacsés, le seul fait qu'un des conjoint ait accès à un logement social réduit le préavis à un mois pour l'autre conjoint également.
J'ai trouvé cet article sur le site:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Si vos locataires sont mariés ou pacsés, le seul fait qu'un des conjoint ait accès à un logement social réduit le préavis à un mois pour l'autre conjoint également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ne sont ni mariés ni pacsé...
Je me suis référée à l'article.
Le monsieur rentre t'il dans un des autres critères pour le préavis à un mois?
Êtes vous en zone tendue?
Peut être contacter l'Adil de votre département ? Ils ont des juristes qui pourront peut être vous apporter une réponse
Bon courage à vous.
Bien cordialement.
Nous ne sommes pas non plus en zone tendu.
Nous allons prendre contact avec l adil si nous pouvons avoir quelqu'un en cette période...
Merci beaucoup pour votre retour.
Bon week-end
Merci pour votre reponse